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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture de vélos, de vélos à assistance électrique et de leurs pièces détachées et accessoires destinés aux parcs des services municipaux, en quatre lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DALIAT 3
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA I à contracter par la SA d’HLM “France Habitation” en vue du financement du programme de construction comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLAI situé 16, rue de la Réunion (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DLH 89
Conseil municipal
Approbation du projet de protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Paris et les sociétés SIMBA TOYS France et DICKIE TOYS HONG KONG Ltd afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l’utilisation des marques “PARIS” et “PROPRETE DE PARIS” et autorisation donnée à Monsieur le Maire de PARIS à la signer. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DAJ 10
Conseil municipal
Indemnisation de la Société SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l’hôtel de Sérigny en halte-garderie et bibliothèque jeunesse, 26, rue Chaptal (9e). MM. Christophe NAJDOVSKI et Christophe GIRARD, rapporteurs.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DPA 156
Conseil municipal
Signature d’une convention avec l’association “Club d’Escrime de la Tour d’Auvergne” (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 87
Conseil municipal
Vœu relatif à la protection des forces de sécurité dans l’exercice de leurs missions.
JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 203
Conseil municipal
Subvention à l’association “Plus Loin”, 4 rue Paul Jean Toulet (20e), destinée à financer l’action “Rencontre, découverte et ouverture en famille”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DFPE 287
Conseil municipal
Subvention à l’association Pro Quartet Centre européen de Musique de Chambre (4e) en 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 288
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l’immeuble communal situé 6, rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DLH 24
Conseil municipal
des membres présents
JUIN 2009
Déliberation
2009 SG 140
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de renouvellement urbain avec la Région Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DPVI 75
Conseil municipal
Compte de gestion 2008 de M. le Receveur Général des Finances de Paris pour les états spéciaux d’arrondissement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DF 43
Conseil municipal
Subvention au Comité Local du 10e arrondissement (20e) de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (FNACA). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 215
Conseil municipal
Signature d’un avenant à la convention du 29 août 1991 avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 290
Conseil municipal
Subvention au Comité du 15e de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc F.N.A.C.A. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 220
Conseil municipal
Subvention à l’association “La Maison des Mots-Arts” (19e) pour une action conduite dans le 14e arrondissement. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 310
Conseil municipal
Subvention à l’association “Le Théo-Théâtre” (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 68
Conseil municipal
Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle : souscription de divers avenants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DPA 120
Conseil municipal
Projet d’aménagement de la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle/41 A à 43 A, rue Marx Dormoy (18e).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération.- Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opération.- Instauration du sursis à statuer.- Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération.- Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DU 46-2°
Conseil municipal
Vœu relatif au Collectif d’artistes du 40, rue de la Chapelle (18e).
JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 187
Conseil municipal
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