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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession du 16 juin 1970 relatif à la construction et l'exploitation de l'extension et à la modernisation du parc de stationnement "Porte Maillot-Palais des Congrés" (17e) et fixant les modalités de prorogation de la concession du parc existant. M. Bernard PLASAIT et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 762-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. FG Cordonnier Person" pour l'achat de fournitures et de matériels des ateliers de régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique (S.G.E.T.T.) (lot n° 4). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 731
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 683
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Service juridique et social de la Région parisienne (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 974
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de fonder avec "Electricité de France" le club du véhicule électrique de Paris. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 754-2°
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 714
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 991
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des locaux de la bibliothèque Beaugrenelle (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 787
Conseil municipal
Modification du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 725
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 689
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vacances ouvertes" une convention en vue de la réalisation de l'opération "Sac ados vacances" (10e). - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 744
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Assainissement voirie service" pour le curage et l'extraction de bassins de dessablement et d'ouvrages divers du réseau d'assainissement de Paris (lot n° 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 749
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Centre de formation de football de Paris (1er). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 772
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 712
Conseil municipal
Subvention à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 1049
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération nationale des médecins du front (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 1124
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention accordant à ladite société une avance de trésorerie de 200.000.000 F au titre de la réalisation de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). M. Camille CABANA et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 810
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Citroën". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 684
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations et des réseaux électriques intérieurs des bâtiments 38, 39, 40, 45, 47, 50, 53 et 64 du camp de Voluceau à Bailly (Yvelines). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 720
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 751
Conseil municipal
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