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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 29 places de stationnement situé 18-24, rue du Tage (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 606
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou à l'acquéreur évincé, ou, à défaut, de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux nos 16 et 17 dépendant de l'immeuble situé 14, passage de la Folie-Regnault (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 679
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la pose d'installations scéniques destinées au théâtre des Abbesses (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 619
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une étude de faisabilité de mise en chômage des collecteurs du réseau d'assainissement parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché d'études correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 585
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des logements affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 35-37, rue de La Tour-d'Auvergne (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 672
Conseil municipal

Adoption du Programme local de l'habitat. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 612
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Ligue régionale d'Ile-de-France de tennis de table, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 582
Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Camille-Claudel (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 850
Conseil municipal

Subvention à l'association "Musique en Sorbonne" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 618
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local situé 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 638
Conseil municipal

Subvention à l'Office central - coopérative scolaire de l'école de filles, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 309
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball, Levallois (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 584
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 613
Conseil municipal

Fixation nominative des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas conseillers de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 599
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme P.L.I. permettant la construction de 31 logements et la réhabilitation de 18 logements situé 55-57, rue de la Plaine (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 676-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 93 dépendant de l'immeuble situé 26-30, rue des Rosiers (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 622
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 2 à 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 661
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 21, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 655
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école maternelle, 11 bis, avenue Parmentier (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 594
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Gambetta (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 356
Conseil municipal