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Fixation d’une redevance annuelle de 100 € due par l’association du quartier Saint-Bernard pour l’occupation, dans le cadre d’un bail civil, de locaux situés au 40 rue Saint-Bernard (11e)
Déliberation
2019 DASES 165-1
Conseil municipal
Subvention (253 085 euros), prorogation et avenant n° 3 avec la Fondation Casip Cojasor (20e) pour sa halte-garderie (20e).
Déliberation
2019 DFPE 53-1
Conseil municipal
Approbation et autorisation donnée à la Maire de signer l'avenant 3 à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP
Déliberation
2019 DRH 47-1
Conseil municipal
Subvention (900.000€) et convention avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (19e) pour la création d’un multi-accueil au 101-103, rue Championnet (18e)
Déliberation
2019 DFPE 164-1
Conseil municipal
Demandes de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la rénovation des piscines Mathis et Rouvet (19e), du centre sportif Moureu (13e), et le réaménagement des TEP des Amandiers (20e).
Déliberation
2019 DJS 153-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2018 PP 5 des 5, 6 et 7 février 2018 modifiée portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise (RIFSEEP)
Déliberation
2019 PP 39-1
Conseil municipal
Modif de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la BSPP
Déliberation
2019 PP 40-1
Conseil municipal
Subventions au titre des fonds du Maire du 16ème arrondissement (52.000 euros) à quinze associations.
Déliberation
2019 DDCT 88-1
Conseil municipal
Subventions au titre de l’animation locale et de la participation citoyenne (17.750 €) à douze associations œuvrant dans le 18e arrondissement dans le cadre de l’appel à projets politique de la Ville.
Déliberation
2019 DDCT 59-1
Conseil municipal
Subventions (419.465 euros) et conventions avec 10 associations gestionnaires de recycleries
Déliberation
2019 DPE 13-1
Conseil municipal
Ensemble immobilier situé 6 rue Emile Levassor (13e) - Convention d’occupation du domaine public avec l’association Garef Paris.
Déliberation
2019 DJS 151-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Lucienne Velu au terrain d'éducation physique rattaché au Centre Paris Anim' Maison des Ensembles situé 3-5 rue d'Aligre (12e).
Déliberation
2019 DJS 143-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Pina Bausch au Centre Paris Anim' situé 4 passage Stinville (12e).
Déliberation
2019 DJS 139-1
Conseil municipal
Subventions (381 400 euros) et conventions à 144 associations pour le financement de 171 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens - Deuxième enveloppe 2019.
Déliberation
2019 DDCT 96-1
Conseil municipal
relatif à l'accessibilité aux locaux médicaux pour les personnes en situation de handicap.
Déliberation
V .291
Conseil municipal
relatif au bilan des actions de lutte contre l'Insalubrité à Paris.
Déliberation
V .326
Conseil municipal
en réponse au vœu n° 72.
Déliberation
V .307
Conseil municipal
relatif à la qualité de réalisation des contresens cyclistes dans les rues du 15e.
Déliberation
V .311
Conseil municipal
relatif au projet immobilier du 19 rue Georges Lardennois. (KONE, TINTI, FILOCHE)
Déliberation
V .332
Conseil municipal
relatif à la mise en valeur de la place de Catalogne.
Déliberation
V .310
Conseil municipal