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Classification des nouvelles voies du 17e arrondissement au titre des droits de voirie.
Déliberation
2019 DU 165-1
Conseil municipal
Autorisation à l'association de gestion des fonds du CODERPA, dans le cadre de sa dissolution à verser les fonds non utilisés à l'association des représentants des usagers du CDCA de Paris
Déliberation
2019 DASES 113-1
Conseil municipal
Subventions (12 000 euros) aux associations « AccessiJeux, Foyer Saint-Laurent, Les Mains Agiles et Relief » pour leur action en faveur des seniors isolés.
Déliberation
2019 DASES 159-1
Conseil municipal
Subvention (25 000 euros) et convention avec l'association Auto-Support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de Drogues (ASUD) (20e).
Déliberation
2019 DASES 170-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) au réseau des AMAP en Île-de-France pour ses actions de sensibilisation et de mobilisation des Parisien-ne-s en faveur d'une agriculture biologique et de proximité.
Déliberation
2019 DEVE 110-1
Conseil municipal
Convention de labellisation de la Maison des Aînés et des Aidants du territoire de l'Ouest (7, 15 et 16ème arrondissements) et de l'Est (11, 12 et 20ème arrondissements)
Déliberation
2019 DASES 111-1
Conseil municipal
Convention de transaction avec la société VIDELIO EVENTS.
Déliberation
2019 DICOM 16-1
Conseil municipal
Budget Participatif : Subventions d’investissement (1 007 900 €) et conventions non renouvelables dans le cadre de l'appel à projets "Alimentation pour tous, l'alimentation et les cuisines en partage"
Déliberation
2019 DASES 148-1
Conseil municipal
Subventions (80 000 euros) et conventions à 10 associations dans le cadre de l'appel à projet "Label SOLIDEV 2019"
Déliberation
2019 DGRI 26-1
Conseil municipal
Réalisation d’une crèche dans le lot E2 du secteur d’aménagement Paul Meurice (20e) - avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/ELOGIE-SIEMP.
Déliberation
2019 DFPE 201-1
Conseil municipal
Garantie à hauteur de 50% maximum (1 M€) pour trois emprunts d’un montant global de 2,1 M€ au profit de la Société Cultivate Chapelle.
Déliberation
2019 DFA 67-1
Conseil municipal
Centre équestre Dauphine et Madrid (16e) - Convention d’occupation du domaine public avec l’association Société Équestre de l’Étrier.
Déliberation
2019 DJS 138-1
Conseil municipal
Subventions (4.000 euros) à quatre associations sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Déliberation
2019 DAC 713-1
Conseil municipal
SciencesPo-nouveau campus de l’Artillerie (7e) : autorisation donnée à la Région Ile-de-France pour le financement du Pavillon de l’Innovation
Déliberation
2019 DAE 221-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) au fonctionnement de l'association Le Lieu Main d’œuvres
Déliberation
2019 DAC 59-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Ars Mobilis
Déliberation
2019 DAC 170-1
Conseil municipal
Garantie à hauteur de 50% maximum (1 M€) pour trois emprunts d’un montant global de 2,1 M€ au profit de la Société Cultivate Chapelle.
Déliberation
2019 DFA 67-3
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours externe sur titres et travaux d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes.
Déliberation
2019 DRH 40-1
Conseil municipal
Subventions (44 000 euros) à 9 associations dans le cadre du rayonnement international culturel
Déliberation
2019 DGRI 27-1
Conseil municipal
Subvention (425.647euros), prorogation et avenant n°3 à la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie (5e).
Déliberation
2019 DFPE 132-1
Conseil municipal