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2000 (258)
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Subvention à la Section du 17e de l'Union nationale des combattants (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 84
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 226
Conseil municipal
Approbation d'un nouveau dispositif permettant d'assurer la gestion et l'entretien des appartements scolaires du 1er degré et du second degré sous statut municipal. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux d'entretien d'usage et de remise en état de logements de fonction des écoles publiques du 1er degré et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 107
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en place de clôtures aux squares Pali-Kao et des Mûriers (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 68
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Abrogation de la faculté de réunion de 3 appartements et 3 caves (lots nos 10-18, 11-23 et 15-19) mis en vente dans l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 142
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 35
Conseil municipal
Fixation de la rémunération allouée aux membres du Comité consultatif du contentieux près la Ville de Paris et le Département de Paris pour leur participation aux séances présentant un intérêt communal (jetons de présence et de rapport). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 AJ 9
Conseil municipal
Versement de la cotisation 2000 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 233
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 87
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les perseides" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 249
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 182
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activités et de 71 emplacements de stationnement situé 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 157-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du local commercial du programme de construction de 8 logements en P.L.A.-I situé 76, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 168-4°
Conseil municipal
Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titre IV : Majoration du montant de l'allocation de soutien aux parents d'enfant(s) handicapé(s) et possibilité de cumuler cette prestation avec le crédit de la carte "Paris famille" pour les familles nombreuses ayant un enfant handicapé à charge. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 CAS 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession de service public signée avec la société du parc de stationnement Montholon pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Montholon (9e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 12
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 20e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 107
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 119
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Ligue Ile-de-France de pelote basque (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 173
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque cinéma participant à l'opération "Paris ciné l'été". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 212
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue de financer la création d'une pépinière d'entreprises multimédia située 204, rue de Crimée (19e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 195-2°
Conseil municipal
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