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Subvention à l'association "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 232
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 R. 26
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités et des places de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS situé 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 157-5°
Conseil municipal

Approbation du principe de la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines dans les 2e, 3e, 4e, 10e, 15e, 18e et 19e arrondissements (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 36
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 78
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession à la propriété, sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 191
Conseil municipal

Subventions à un établissement scolaire et à une association du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 85
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Bentley Systems France" pour la fourniture de support technique sur les progiciels de la gamme "Microstation". M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 41
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Voltaire-Roquette" (11e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 89
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Joséphine-Baker" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 97
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 5 ateliers - logements situé 147, avenue de Choisy (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 161-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 93
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de l'atelier 13/2 au 69-71, rue du Chevaleret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle située 91, rue Julien-Lacroix (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 197
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique Bessin (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 207
Conseil municipal

Classement hiérarchique applicable au grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 5-2°
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (A.D.C.E.P.) (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 191
Conseil municipal

Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la Culture Paris Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 180
Conseil municipal