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Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 70-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance au maître d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des équipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations intellectuelles correspondant. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 152
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de clôture aux squares Maurice-Gardette (11e) et Henri-Galli (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 69
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des appuis de dalles du stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 185
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "AXS TELECOM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 83
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 113
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 82
Conseil municipal

Subvention à l'association "ARTEC" - Centre européen de formation et d'échanges artistiques (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 SGRI 24
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amitiés de la Résistance" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 112
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités et des places de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS situé 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 157-5°
Conseil municipal

Approbation du principe de la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines dans les 2e, 3e, 4e, 10e, 15e, 18e et 19e arrondissements (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 36
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 78
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession à la propriété, sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 191
Conseil municipal

Subventions à un établissement scolaire et à une association du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 85
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Bentley Systems France" pour la fourniture de support technique sur les progiciels de la gamme "Microstation". M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 41
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Voltaire-Roquette" (11e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 89
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Joséphine-Baker" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 97
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 5 ateliers - logements situé 147, avenue de Choisy (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 161-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 93
Conseil municipal