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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention en vue du réaménagement du jardin médiéval du musée de Cluny et du réagencement du square Paul-Painlevé (5e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 79
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre signée le 1er octobre 1999 portant sur la mise en oeuvre du contrat éducatif local parisien. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 100
Conseil municipal
Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2000. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 86
Conseil municipal
Cession à la S.E.M.A.-EST de biens communaux compris dans le périmètre de la Z.A.C. "Châlon" (12e) et notamment des immeubles situés 13, passage Raguinot - 18, passage Brunoy, 17 et 19, passage Raguinot et parties d'immeubles situés 19, 20, 21, 22 et 24, passage Brunoy (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 133
Conseil municipal
Modification des échelonnements indiciaires applicables aux éboueurs, aux égoutiers et aux fossoyeurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 37-2°
Conseil municipal
Modification des statuts particuliers applicables aux corps des ingénieurs hydrologues et des ingénieurs hygiénistes de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 30
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.380.000 F T.T.C. pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Vincennes (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 13
Conseil municipal
Adoption du Protocole sur le ravalement, l'entretien et la préservation du bâti parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce protocole avec les représentants des organismes publics et privés partenaires de la Ville de Paris. M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 252
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de prestations de contrôle technique des structures du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 151
Conseil municipal
Approbation du principe de la restauration de la façade occidentale et du parvis de l'église Saint-Médard (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 177
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre de recherche hématologique du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 110
Conseil municipal
Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 70-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 131, rue Falguière (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de démolir relative à l'opération. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 207
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 43
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 20 bennes à ordures ménagères à motorisation au gaz naturel (G.N.V.) de 14 mètres cubes de capacité minimum (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 33
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 50
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse du 11e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 191
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'échanges culturels (A.D.E.C) (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 187
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "allée du Révérend-Père Michel-Riquet" à une allée située dans le 6e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 75
Conseil municipal
Approbation d'une convention-type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 84
Conseil municipal
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