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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au groupe scolaire 188-190, rue d’Alésia (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 23-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la Société Colas Ile de France Normandie relatif à la restructuration et l’extension du bâtiment principal de la crèche collective sise 51, rue Berzélius (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 33
Conseil municipal

Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents de la Ville de Paris décédés du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 1
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris les 18 décembre 2006 et 8 janvier 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 8
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’association “Foyer le Pont” pour les salariés de l’établissement sis 86, rue de Gergovie (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 25
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Culture et Vie” (5ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 117
Conseil municipal

Subvention à l’association “Double Jeu Tennis Paris”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 162
Conseil municipal

Secteur “Clichy Batignolles” (17e).- Création de la Z.A.C. “Clichy Batignolles”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 50-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché passé pour le contrôle de l’état des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 16
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans des 2e et 9e arrondissements pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 21
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 2eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d’autocommutateurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 65
Conseil municipal

Subvention à l’association Art Scénique et Vieilles Dentelles (5e) au titre d’une animation commerciale menée sur les marchés parisiens en juin 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 6
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Centre Animation Jeunesse/Promosport” (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 63
Conseil municipal

Subvention à l’Association de Formation et d’Education pour la Jeunesse (7ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 223
Conseil municipal

Subvention au Commissariat à l’Energie Atomique. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 55
Conseil municipal

DF 56-3° - Cession d’un ensemble immobilier commercial situé 8 avenue du Général Sarrail à Paris 16ème. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-2°
Conseil municipal

DF 10-1° - Cession amiable des parcelles communales AB 68, AC 53, AC 55 situées à la Ville-sous-Orbais (51270 - Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal