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Lancement d'une procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'exploitation du crématorium du Père-Lachaise (20e).
Déliberation
2013 DEVE 194-1
Conseil municipal
Convention de gestion avec la Commission Administrative de la Bourse du travail et versement d'un acompte sur subvention 2014.
Déliberation
2013 DDEEES 148-1
Conseil municipal
Subvention (8 000 euros) à l'Association Pour l'Information et la Prévention de la Drépanocytose - APIPD pour l'organisation DREPACTION, concert de sensibilisation en 2013 à la drépanocytose, maladie génétique.
Déliberation
2013 CAB_MA 23-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination square Philippe FARINE au square du mail Gatbois, situé 12, passage Gatbois (12e).
Déliberation
2013 DEVE 201-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Square Rosalind Franklin au square situé 167, rue de Lourmel (15e).
Déliberation
2013 DEVE 183-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des égoutiers.
Déliberation
2013 DRH 91-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 44 relatif aux vols dans les conteneurs de recyclage de vêtements (15ème).
Déliberation
V M310
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture de papiers spéciaux pour les services de la Ville et du Département de Paris.
Déliberation
2013 DA 32-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et convention avec l'Association Culturelle Jean Bosco (20e).
Déliberation
2013 DAC 772-1
Conseil municipal
Avenant n°1 à la convention du 11 juin 2013 entre la Ville de Paris et le club Paris Basket 18 et attribution d'un complément de subvention de 7 000 euros pour la saison 2013-2014.
Déliberation
2013 DJS 444-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association la Dalle aux chaps (20e).
Déliberation
2013 DGRI 89-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association l'Echomusée (18e).
Déliberation
2013 DAC 793-1
Conseil municipal
relatif à la signalisation en amont du tunnel des Tuileries.
Déliberation
V M308
Conseil municipal
Communication de la liste des marchés attribués du 8 octobre 2013 au 14 novembre 2013.
Déliberation
2013 DAJ 35-1
Conseil municipal
Modification des dispositions transitoires prévues dans les statuts particuliers de certains corps de catégorie B
Déliberation
2013 DRH 93-1
Conseil municipal
Marché à bons de commande pour la numérisation de fonds d'archives patrimoniaux de la Section de l'Inventaire de la Direction de l'Urbanisme.
Déliberation
2013 DU 232-1
Conseil municipal
Subvention (208.370 euros) et conventions avec le Théâtre aux Mains Nues (20e) et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (13e)
Déliberation
2013 DAC 727-1
Conseil municipal
Modalités de passation, autorisation et signature d'un marché concernant la maintenance de licences logicielles Oracle.
Déliberation
2013 DSTI 21-1
Conseil municipal
Contrat de transaction avec l'association " Sport Life Development".
Déliberation
2013 DJS 433-1
Conseil municipal
relatif au stationnement des deux roues motorisés.
Déliberation
V M305
Conseil municipal