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Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation d'un local d'activités en 2 logements PLUS 55, rue Meslay (3e).
Déliberation
2013 DLH 393-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 15, rue des Hautes Formes et 27, rue Baudricourt (13e).
Déliberation
2013 DLH 395-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLA-I à contracter par Résidences Sociales de France pour le financement de la restructuration du foyer de travailleurs migrants Amandiers-Troënes, 64 rue des Amandiers (20e).
Déliberation
2013 DLH 391-1
Conseil municipal
Signature du marché de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains .
Déliberation
2013 DVD 230-1
Conseil municipal
Protocole d'accord entre la Ville de Paris et la société PMSG (Paris Marché Saint-Germain) relatif à son projet de réaménagement de la galerie commerciale du Marché Saint-Germain (6e).
Déliberation
2013 DDEEES 232-1
Conseil municipal
Contrat administratif d'occupation du domaine public avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING pour l'exploitation d'une station-service sise avenue de la Porte de Clignancourt (18e).
Déliberation
2013 DVD 232-1
Conseil municipal
Signature avec la Préfecture de Police d'une convention relative au contrôle du stationnement payant à partir de tickets virtuels.
Déliberation
2013 DVD 220-1
Conseil municipal
Subvention (194.000 euros) à divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Déliberation
2013 DDEEES 257-1
Conseil municipal
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et livraison de décorations de Noël pour la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement de la Ville de Paris et signature du marché correspondant.
Déliberation
2013 DEVE 200-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution et de signature d'un marché pour l'exécution de relevés topographiques et la restitution de plans numériques du réseau d'assainissement parisien.
Déliberation
2013 DPE 91-1
Conseil municipal
Création de 4 classes, d'un centre cuiseur de 1500 repas/jours par démolition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21 rue Dupleix et 5-7 place du Cardinal Amette (15e).
Déliberation
2013 DPA 67-1
Conseil municipal
Subvention (9 000 euros) aux associations Football club Antillais Paris 19ème -FCBA- (19e), Martigua-sports, culture, loisirs -SCL- (19e) et Accolade (9e) pour l'organisation de la cinquième édition de la manifestation intitulée le Paris sportif ultramarin.
Déliberation
2013 CAB_MA 20-1
Conseil municipal
Subvention (6.500 euros) à l'association "Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives" (13e) pour organiser un festival autour de la surdité dans le cadre du projet intitulé "Fais-moi signe !".
Déliberation
2013 DASCO 189-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Société Centrale d'Apiculture, de sériciculture, d'insectologie et de zoologie agricole (14e).
Déliberation
2013 DASCO 25-1
Conseil municipal
Dotation (1 500 euros) au lycée polyvalent François Truffaut (3e) pour le financement de projets d'activités éducatives pour l'année scolaire 2013-2014.
Déliberation
2013 DASCO 191-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'Association de Soutien aux Amoureux au Ban Public (17e) pour son action de soutien aux familles binationales.
Déliberation
2013 DFPE 399-1
Conseil municipal
Cession à la société OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi à Gentilly (94).
Déliberation
2013 DU 278-1
Conseil municipal
Convention avec l'association LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION pour l'attribution de deux subventions de fonctionnement de 80.000 euros au titre du Tourisme et de 35.000 euros au titre de la Vie Etudiante
Déliberation
2013 DDEEES 259-1
Conseil municipal
Attribution d'une concession de travaux publics pour la restauration et l'exploitation du réfectoire de l'ancien couvent des Cordeliers (6e).
Déliberation
2013 DDEEES 251-1
Conseil municipal
Avenant n°1 à la convention du 20 janvier 2012 entre la Ville de Paris, l'école Boulle et le GRETA "Création, design et métiers d'arts", portant sur la mise à disposition de locaux dans l'immeuble scolaire municipal 21 rue de Sambre et de Meuse (10e).
Déliberation
2013 DASCO 181-1
Conseil municipal