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Approbation des modalités d'attribution et autorisation de signer un marché de réservation de berceaux dans des crèches interentreprises.
Déliberation
2013 PP 87-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 163-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la création d'un accueil et son adaptation au bâtiment existant par une extension du bâtiment principal du centre sportif Jules Noël (14e).
Déliberation
2013 DJS 483-1
Conseil municipal
Dénomination place Lise et Artur London (12e).
Déliberation
2013 DU 334-1
Conseil municipal
Dénomination place Alice Guy (14e).
Déliberation
2013 DU 320-1
Conseil municipal
Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.
Déliberation
2013 DLH 302-3
Conseil municipal
Réalisation par Immobilière 3F d'un atelier-logement 127/129 rue Oberkampf (11e)
Déliberation
2013 DAC 719-2
Conseil municipal
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration intérieure de l'église Saint Germain des Prés (6e).
Déliberation
2013 DAC 731-1
Conseil municipal
Cession de l'emprise Condorcet à Villejuif (94).
Déliberation
2013 DU 253-1
Conseil municipal
Réalisation par Immobilière 3F d'un atelier-logement 127/129 rue Oberkampf (11e)
Déliberation
2013 DAC 719-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable du propriétaire du bateau de fret ISARNO endommagé sur le canal St Denis.
Déliberation
2013 DVD 226-1
Conseil municipal
Convention d'intervention avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie pour les travaux de séparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à la Fondation d'Auteuil Picardie à Cempuis (60).
Déliberation
2013 DLH 105-1
Conseil municipal
Dénomination place Carmen (20e).
Déliberation
2013 DU 340-1
Conseil municipal
Dénomination allée Colette Heilbronner (17e).
Déliberation
2013 DU 338-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS, 3 logements PLAI et 3 logements PLS, 10-12 rue Candie (11e).
Déliberation
2013 DLH 121-2
Conseil municipal
Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLAI, 12 logements PLUS et 5 logements PLS, 10 rue de Paradis (10e).
Déliberation
2013 DLH 28-3
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation d'un local d'activités en 2 logements PLUS 55, rue Meslay (3e).
Déliberation
2013 DLH 393-2
Conseil municipal
Réalisation par Lerichemont d'un programme comportant une réhabilitation Plan Climat et la création d'1 logement PLA-I 4, passage Kracher (18e).
Déliberation
2013 DLH 394-3
Conseil municipal
Modification de baux emphytéotiques consentis à la RIVP sur l'ensemble immobilier Village Saint-Paul îlot 2 (4e).
Déliberation
2013 DLH 288-1
Conseil municipal
Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLAI, 4 logements PLUS et 5 logements PLS, 64 rue Pajol (18e).
Déliberation
2013 DLH 71-1
Conseil municipal