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Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (" part collecte ") à compter du 1er janvier 2014.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DPE 108-1
Conseil municipal

Modification de délibération fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DRH 109-1
Conseil municipal

Subvention (7.000 euros) à l'association Compagnie Bouche à Bouche (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 322-1
Conseil municipal

Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2014

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 70-1
Conseil municipal

Subvention (3 000 euros) à l'association Percussion Art (92500 Rueil Malmaison) pour la production d'un spectacle de fin d'année de jeunes musiciens des ateliers artistiques

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 CAB_MA 29-1
Conseil municipal

Subvention (21.000 euros) à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse (84)

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 777-1
Conseil municipal

Subvention (12.000 euros) à l'association Fu-Jo (83000 Toulon)

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 776-1
Conseil municipal

Protocole foncier avec Réseau Ferré de France pour le site Dubois (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 12-1
Conseil municipal

En réponse aux voeux n° 18 et 22 relatifs à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités.

DECEMBRE 2013
Déliberation
V M303
Conseil municipal

Création d'un Conseil de l'Immobilier de la ville de Paris.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 367-1
Conseil municipal

relatif à la réquisition de bâtiments inoccupés. (Mme SIMONNET et M. CORBIERE)

DECEMBRE 2013
Déliberation
V M315
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Espoir et Avenir pour tous à Claude Bernard (19e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 220-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (19e) (2.000 euros) à l'association Vagabond vibes (17e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 226-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Prométhée Humanitaire (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 16-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Le moulin (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 229-1
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Association du Réseau des Accorderies de France.

DECEMBRE 2013
Déliberation
R. 29
Conseil municipal

Acquisition à la société ICF Habitat La Sablière de l'emprise d'un futur espace vert public 25-27, rue de l'Echiquier, 7, impasse Bonne Nouvelle (10e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 31-1
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Reuilly (12e) et Montgallet (12e) avec son antenne Erard (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 477-1
Conseil municipal

BSPP- Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture de draps.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 PP 86-1
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Montparnasse (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 479-1
Conseil municipal