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Budget annexe de l'eau de la ville de Paris - Budget primitif 2012

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPE 92-1
Conseil municipal

Approbation du principe de remplacement des façades et de modernisation des réseaux de génie climatique des écoles élémentaires 47 avenue d'Ivry (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPA 85-1
Conseil municipal

Restructuration partielle en vue de la mise en accessibilité de l'école élémentaire 7 rue Gustave Rouanet (18e) et autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et d'autorisation d'urbanisme.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPA 71-1
Conseil municipal

Dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme par la commune d'Ivry-sur-Seine sur un terrain propriété de Ville de Paris situé à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), 64-74 avenue Jean Jaurès

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DU 275-1
Conseil municipal

Approbation et signature de la convention constitutive de groupement entre la Ville et le Département de Paris pour l'achat de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DA 22-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Arts Découvertes et Citoyennetés (5e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 819-1
Conseil municipal

Subvention (50.000 euros) et convention avec la Fondation de la France libre (13e)

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 824-1
Conseil municipal

Subvention (21.500 euros) à l'Office national des anciens combattants et Victimes de Guerre (4e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 852-1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DJS 410-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d'une cuisine de préparation de 3000 repas et de deux logements de fonction dans le groupe scolaire 7, avenue Maurice d'Ocagne (14e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPA 79-1
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 312-3
Conseil municipal

Signature d'un marché négocié relatif à l'acquisition de licences et à la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DSTI 43-1
Conseil municipal

Subvention (1.676 euros) à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance de Paris et la région parisienne (U.I.C.V.R de Paris et région parisienne) (5e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 845-1
Conseil municipal

Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 281-6
Conseil municipal

Budget annexe de l'eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPE 93-1
Conseil municipal

Refonte des modalités d'attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DASCO 137-1
Conseil municipal

Modification du statut des professeurs de la Ville de Paris et de leur échelonnement indiciaire.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 64-1
Conseil municipal

Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance et au droit de suivi du progiciel One2team (O2T)

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DSTI 45-1
Conseil municipal

Signature de la prolongation du contrat de bail à l'hôtel Alcyon 17 rue de Prague (12e)

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 99-1
Conseil municipal

Indemnisation d'un agent municipal du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 92-1
Conseil municipal