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Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 281-5
Conseil municipal

Fixation du statut particulier du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 94-1
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2012

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPE 94-1
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 312-1
Conseil municipal

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements publics municipaux et départementaux. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville et le Département de Paris

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DA 24-1
Conseil municipal

Signature avec la société UNIBETON d'une convention d'occupation domaniale pour la rénovation et l'exploitation d'une centrale à béton à Aubervilliers, sur le Canal St Denis.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DVD 149-1
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à un groupement de commande en vue de la réalisation d'une étude urbaine sur le site de l'usine de production d'eau potable d'Ivry-sur-Seine (94)

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DU 274-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L'Ile-de-France (92150 Suresnes).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 844-1
Conseil municipal

Modification de la garantie accordée par la Ville à l'emprunt à contracter par l'association Monsieur Vincent en vue du financement d'un programme de construction neuve d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 70 logements PLS, 88 rue du Cherche-Midi (6e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 340-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux et du marché de fournitures des équipements de la cuisine relatifs à la reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres - 20, rue de la Saïda (15e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPA 78-1
Conseil municipal

Prestation de remboursement de l'abonnement au dispositif VELIB souscrits par les volontaires du service civique en mission pour la collectivé parisienne.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 95-1
Conseil municipal

Lancement d'une procédure de marché public relative à la mise en oeuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques élémentaires parisiennes, en application de l'article 30 du code des marchés publics.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DASCO 133-1
Conseil municipal

Modification du montant de la subvention accordée à Efidis pour le programme de Foyer de Jeunes Travailleurs 141-219, boulevard MacDonald (19e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 358-1
Conseil municipal

Subvention ( 4.500 euros) au Comité Harkis et Vérité - C.H.V (13e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 854-1
Conseil municipal

Protocole de coopération entre la Ville de Paris et la Ville d'Asnières-sur-Seine.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 SG 6-1
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 312-2
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au club des sites d'accueil de l'EURO 2016.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DJS 428-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association Vérité et Justice pour Charonne, (93514 Montreuil).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 800-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'Association Emir Abdelkader - France.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 837-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) au Comité Tlemcen à Paris (20e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 827-1
Conseil municipal