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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 5 logements PLS à réaliser 168, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 276-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par “Batigère” en vue du financement d’un programme d’acquisitionconventionnement comportant 7 logements PLUS, 6 logements PLS et des locaux d’activités à réaliser 9, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 339-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt “PALULOS” à contracter par l’association “Les Restaurants du Cœur” en vue du financement d’un programme de réhabilitation “PALULOS” d’une résidence sociale de 31 logements à réaliser 37, rue Hermel (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 173-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition-conventionnement de 89 logements sociaux PLUS à réaliser 40, rue Lacordaire et 73, rue des Cévennes (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 222-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de création d’un ascenseur destiné à permettre l’accès de l’église Sainte Marie Madeleine aux personnes à mobilité réduite. Autorisation d’habiliter l’Association Diocésaine de Paris à déposer auprès du Service Départemental de l’Architecture de Paris la demande d’autorisation de travaux sur un monument historique classé. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 438
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation, comportant 9 logements PLA-I, 17 logements PLUS, 9 logements PLS et des locaux d’activités, situé 224-226 rue de Charenton (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 228-1°
Conseil municipal
Lancement d’un marché à bons de commande de missions d’accompagnement sanitaire et social dans les logements ou immeubles privés situés sur le territoire parisien faisant l’objet de procédures au titre du Code de la Santé Publique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 395
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 9 logements PLS situé 11, rue de Suez (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 264-1°
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS et 5 logements PLS situé 168, boulevard de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 276-1°
Conseil municipal
DF 40-1° - Cession de gré à gré de terrains nus sis boulevard Victor Hugo et rue Rouget de l’Isle à CLICHY-LA-GARENNE (92). M. Pierre MANSAT, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU -
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités du programme de construction de logements sociaux PLUS, PLA-I et PLS à réaliser 103-105, rue Raymond Losserand et 49, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 262-4°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SA d’HLM “Batigère” en vue du financement du local commercial du programme comportant 4 logements PLUS, 2 logements PLAI à réaliser 53, rue des Acacias (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 336-3°
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux pour la réhabilitation du collecteur Convention, à Paris 15ème. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPE 91
Conseil municipal
Signature d’une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d’établissements de la Petite enfance (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 351
Conseil municipal
Lancement de deux marchés négociés pour la restructuration de vestiaires/sanitaires et la réfection du TEP du CS Jules Noël (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 459
Conseil municipal
Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Le cent atelier en commun” (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 661
Conseil municipal
Subvention à l’”Association Alternancia” (94) pour son action “Atelier danse-théâtre dans le 20e arrondissement” (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DS 430
Conseil municipal
Subvention à l’association “Les serruriers magiques” (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 572
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par le “Logement Francilien” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 16 logements PLUS et 8 logements PLA-I (ANRU), à réaliser 46, rue Godefroy Cavaignac (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 138-4°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLAI à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 11 logements PLUS, 7 logements PLAI et 4 logements PLS, situé 35 rue du Chemin Vert (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 311-2°
Conseil municipal
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