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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et Energie Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I à réaliser au 12, rue Jean Moinon (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 110-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d’un programme d’aménagement de chambres en 9 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e et 20e arrondissements.- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 196-1°
Conseil municipal

Réalisation par “La Sablière” d’un programme de construction comportant 35 logements PLUS, 17 logements PLA-I et 17 logements PLS situé 4-14, passage Delessert (10e).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 350-1°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’une résidence sociale de type maison-relais de 20 logements PLA-I situé 52, rue Servan (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 156-1°
Conseil municipal

Réalisation par “France Habitation” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale de type foyer des jeunes travailleurs de 126 logements PLA-I située 11, square Monsoreau (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 341-1°
Conseil municipal

MA 29 - Création et fixation d’un dispositif de tarification par page du “Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris - Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris” bihebdomadaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 CAB -
Conseil municipal

Vœu relatif à une évaluation indépendante des politiques environnementales.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 279
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des fêtes et des œuvres de solidarité (10e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDATC 157
Conseil municipal

Vœu relatif au devenir du secteur du marché aux puces de Saint-Ouen (DDEE 236).

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 302
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS à réaliser 59, passage Brady (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 256-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la restauration des pignons ouest, du porche dans l’Hôtel de Lauzun 17, quai d’Anjou (4e), avec modification du conduit d’évacuation d’air vicié de l’école 18, rue Poulletier (4e) situé en adossement du pignon, et des modalités de passation de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI et Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPA 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer auprès de l’Etat et de la Région Ile-de-France une demande de subvention pour la réalisation de trois aires d’accueil pour les gens du voyage à Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DEVE 166
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Ensemble instrumental A Ciel ouvert” (14e) pour l’attribution d’une subvention d’équipement et de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 283
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’“Association pour la Gestion d’un Centre d’Animation Culturelle” (AGECA) (11e).- Attribution de la subvention correspondante. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDATC 114
Conseil municipal

Signature d’une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d’établissements de la Petite enfance (5e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 340
Conseil municipal

Subvention à l’association “Traditions musicales Françaises” (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 647
Conseil municipal

Subvention à l’association “Free Dance Song” (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 574
Conseil municipal

Subvention à l’association “Eclairages” (13e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 437
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par “La Sablière” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLA-I, 18 logements PLUS, 9 logements PLS et 4 locaux d’activités situé 164, avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 186-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par “Batigère” en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale de 15 logements PLA-I et un commerce situé 116, avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 209-2°
Conseil municipal