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Subvention de fonctionnement pour 2009 au Pavillon de l’Arsenal 21, boulevard Morland (4e) et approbation du texte de la convention pluriannuelle d’objectifs. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 149
Conseil municipal

Approbation de la transaction entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 13e arrondissement, d’une part, et la RATP et l’entreprise Bouygues, d’autre part, afin de mettre un terme au litige qui les oppose, suite à l’effondrement d’une partie de la cour du groupe scolaire Auguste Perret, et autorisation de M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAJ 24
Conseil municipal

Vœu relatif aux dégradations répétées commises dans les parkings de Beaugrenelle.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 285
Conseil municipal

Subvention à l’association “Bocal” (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 428
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisitionconventionnement, comportant 5 logements PLA-I et 10 logements PLUS à réaliser 30, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 236-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition-réhabilitation comportant 11 logements PLUS à réaliser 62, rue Bayen (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 364-3°
Conseil municipal

Réalisation par la “SAGECO” d’un programme de construction d’une maison relais de 27 logements PLA-I et d’une résidence sociale de 22 logements PLA-I, situé 51-59, rue Baron Leroy (12e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 357-1°
Conseil municipal

Réalisation par la “SAGECO” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation AQS de 53 logements sociaux situés 4-6-8, rue des Roses (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 292-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat avec la société Daum en faveur du musée Cernuschi, situé 7 avenue Velasquez (8e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 485
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un réseau de Halles alimentaires du producteur au consommateur pour favoriser l’accès de tous à des fruits et légumes issus de l’agriculture biologique.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 303
Conseil municipal

SGRI 88 - Signature d’une convention avec l’association Shanghaï 2010. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 249
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “The Body Shop France” pour sa boutique située 12, boulevard Saint-Michel (6e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 238
Conseil municipal

Subvention à l’association “Artistes du 4e” (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 519
Conseil municipal

Réalisation de la ligne de l’extension du tramway T3, de la porte d’Ivry (13e), à la Porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e, et 20e arrondissements. - Avis sur le projet de travaux du système de transport relevant de la maîtrise d’ouvrage STIF concourant à l’opération. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DVD 258
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme comportant la construction de 7 logements PLS situé 103-105, rue Raymond Losserand et 49, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 262-3°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de “PARIS HABITAT - OPH” de l’immeuble communal situé 22, rue des Trois Frères (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 251
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition - réhabilitation de logements sociaux PLS à réaliser 26bis, rue de l’Ourcq (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 283-3°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition réhabilitation de 6 logements PLUS, répartis sur deux arrondissements (15e et 17e), par la transformation de chambres en logements. Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 396-1°
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’AXA, assureur de l’immeuble 16/18, avenue Lowendal (15e) représenté par la Cabinet ICADE suite à des infiltrations en provenance de la crèche 18 bis, avenue Lowendal (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 393
Conseil municipal

Organisation du Sommet Mondial des Prix Nobel. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 82
Conseil municipal