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Vœu relatif au logement social de fait et aux acquisitions au profit du logement social.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 269
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par “La Sablière” en vue du financement d’une résidence sociale, comportant 127 logements PLA-I et 84 logements PLUS, à réaliser par “La Sablière” au 31, rue Alphonse Bertillon (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 352-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLS à réaliser 72A rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 389-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme de construction comportant 28 logements PLUS et 18 logements PLS, situé 14-16 rue du Maroc (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 325-3°
Conseil municipal

GPRU “Quartier Saint-Blaise” (20e). Protocole entre les partenaires. Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 63-3°
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention signée avec l’association “Aux captifs, la Libération” pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 159
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Jules Verne Aventures” (5e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 387
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité Léo Lagrange de Paris” (4e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 410
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation comportant 1 logement PLA-I et 8 logements PLUS à réaliser dans 2 immeubles en copropriété du 19e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 397-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à la délinquance des mineurs et son traitement à Paris.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 284
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition-réhabilitation de logements sociaux PLUS et PLA-I à réaliser 37, rue Chabrol (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 255-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités du programme de construction de logements sociaux PLUS et PLA-I à réaliser 216, rue Saint Maur (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 252-3°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme de construction comportant 19 logements PLUS-CD, situé 8-10 rue Ernestine et 11-13 rue Emile Duployé (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 330-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 au marché de prestations de service passé avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour l’exploitation d’une crèche collective située 14-18 rue Viala (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 381
Conseil municipal

Vœu relatif au transfert du patrimoine de logements SEM “PariSeine” - SGIM (DLH 361).

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 299
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 102-4°
Conseil municipal

Signature d’une convention annuelle signée avec l’association “Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres” (PASTT) pour l’attribution d’une subvention à l’association. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 87
Conseil municipal

Signature d’avenants ou de conventions relatives à l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2009 à divers organismes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 667
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM de l’immeuble communal situé 21 boulevard Saint Martin (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 298
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme comportant l’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS et la construction de 17 logements PLUS, 6 logements PLA-I, 7 logements PLS ainsi que des locaux d’activités situé 103-105, rue Raymond Losserand et 49, rue de Gergovie (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 262-1°
Conseil municipal