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Conseil municipal (745)
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Déliberation (745)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par le “Logement Francilien” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 14 logements PLUS et 4 logements PLA-I (ANRU), à réaliser 20, rue Godefroy Cavaignac (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 138-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLS à réaliser 11, rue de Suez (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 264-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “Batigère Ile-de-France” en vue du financement d’un programme d’acquisition - conventionnement comportant 9 logements PLUS et 8 logements PLS situé 32, rue de la Charbonnière (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 337-3°
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), de l’immeuble communal situé 18 rue Beauregard (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 374
Conseil municipal
subventions à 10 associations du quartier Politique de la Ville Porte St-Denis Porte St-Martin au titre de la Région. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPVI 75
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en peinture de l’école élémentaire 28, rue Pierre Larousse (14e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPA 311
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire à tranches, négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, au marché de maîtrise d’œuvre hors loi MOP en vue du démantèlement des installations et de la déconstruction des ouvrages restants de l’usine d’incinération des ordures ménagères d’Issy-les-Moulineaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPE 98
Conseil municipal
Vœu concernant la situation de Salah Hamouri, prisonnier franco-palestinien.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 298
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 102-8°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par SAGECO en vue du financement d’un programme d’acquisitionconventionnement comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 8 logements PLS et 2 commerces, situé 9, rue du Docteur Goujon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 358-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS, Energie et Performance et PHARE à contracter par la SEMIDEP auprès de la CDC en vue du financement d’un programme de construction comportant un foyer médicalisé et des services d’accompagnement pour personnes handicapées mentales et psychiques vieillissantes de 23 logements PLUS, à réaliser 232, rue de Charenton et 3-5, ruelle de la Planchette (12e). M. Jean-Yves MANO et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 238-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme comportant 50 logements PLUS, 17 logements PLA-I et 17 logements PLS situé 8-12, rue de la Tour des Dames (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 306-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme comportant 77 logements étudiants PLUS, à réaliser, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, ZAC Paris Rive Gauche, lot M9D3 (13e). M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 129-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par “SAGECO” en vue du financement des commerces du programme d’acquisition-conventionnement comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 8 logements PLS et 2 commerces, situé 9, rue du Docteur Goujon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 358-4°
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS et un local d’activités situé 126, avenue de Saint Ouen (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 265-1°
Conseil municipal
Réalisation par “Batigère”d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale de 15 logements PLA-I et un commerce situé 116, avenue de Clichy (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 209-1°
Conseil municipal
Vœu relatif à la livraison des manuels pédagogiques.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 291
Conseil municipal
Subvention à l’association “Chœur et Orchestre symphonique de Paris” (15e), au titre de ses activités en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 548
Conseil municipal
Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 92
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS CD et Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 13 logements PLUS, à réaliser 8, rue Caplat (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 273-2°
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