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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Paris Macadam Les Arcavals”, située 18, rue Stephenson (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 569
Conseil municipal

ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente”. - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 243-2°
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 37
Conseil municipal

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition amélioration de 14 logements, 7 PLS, 5 PLUS et 2 PLAI, situés 51, rue Claude Bernard (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 298
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 46 logements étudiants PLS situé 8890 rue de la Fontaine au Roi et 62 logements étudiants PLS situé 91-95 rue de la Fontaine au Roi (11e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 293-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 28 logements PLUS située 144-146 rue du Faubourg Saint-Denis et 7 à 23 rue d’Alsace (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 308-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 19e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 406
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs signée avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme pour y inclure un article sur le financement de l’étude de localisation et d’insertion de stations vélos en libre-service. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 217
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la “Fondation Rothschild”, dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de 93.047 euros pour le fonctionnement d’un Lieu d’Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 410
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2006-2007 ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention à l’association “Octave et Arpège - Compagnie théâtrale des Gomi” située 4, rue Saint Petersbourg (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 652
Conseil municipal

Service technique des transports automobiles municipaux. - Budget primitif pour l’exercice 2007. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 61
Conseil municipal

Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 85
Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 48-1° fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 21-1°
Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 8-2 fixant la liste des emplois de la Commune de Paris, logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 62-2°
Conseil municipal

Vœu relatif aux informations sur les travaux de voirie.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 432
Conseil municipal

Autorisation à la SEMEA XV de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux “désamiantage démolitions - gros œuvre - maçonnerie” lot 1.1, concernant la rénovation de la piscine Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 538
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’”Association Sportive du Bon Conseil” (7e) pour l’attribution d’une subvention de 15.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 165
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Espace Liberté” (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 76
Conseil municipal

Vœu relatif à l’amnistie présidentielle.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 440
Conseil municipal