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2006 (621)
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Conseil municipal (621)
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Déliberation (621)
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Approbation du principe d’indemnisation de la Ville de Paris en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de reconstruction du stade Charléty 99, boulevard Kellerman (13ème) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 334
Conseil municipal
DASES 391 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la “Maison des Femmes” pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 129
Conseil municipal
Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association 129 H Productions située 129, rue de Bagnolet (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 543
Conseil municipal
Réalisation par la société “Prologues” d’un programme de réhabilitation d’un logement PLA-I situé 129, avenue Gambetta (20e). - Participation et garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Prolo-gues” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 334
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS CD à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 17 logements PLUS situé 36, rue de la Charbonnière (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 263-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme d’acquisition-réhabilitation comportant 34 logements PLUS et une résidence sociale de 55 logements PLA-I, situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 13-4°
Conseil municipal
Approbation de la passation par la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la construction d’une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e), d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la réalisation de cet équipement. - Autorisation au représentant du mandataire de la Ville de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 411
Conseil municipal
Vœu relatif à la sauvegarde d’un bâtiment du 17e siècle sis au 22, rue Basfroi (11e).
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 420
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Transports Evrard, relatif au transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans le cadre des activités scolaires, vers les piscines dans le cadre de l’initiation à la natation, des enfants et adolescents des centres de loisirs des mercredis, des petites vacances et des vacances d’été, des centres d’initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 227
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement d’une facture d’affranchissement à la SAS Inter routage. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 63
Conseil municipal
Subvention à l’association “Extempo” pour l’ensemble de son programme 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 216
Conseil municipal
Vœu relatif à l’accès des élèves de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris aux cantines de la Ville.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 415
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 34 logements PLUS situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 13-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 105, rue de Rome (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 303
Conseil municipal
SGRI 87 - Attribution de subventions de fonctionnement à 3 associations menant des actions de prévention et d’accès aux soins dans des foyers de travailleurs migrants : Comité Régional d’Education pour la Santé d’Ile-de-France - CRESIF (10.000 euros), Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural dans le Tiers Monde - GRDR (10.000 euros), Médecins d’Afrique/Europe - MEDAF (10.000 euros). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec lesdites associations. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 120
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Télé 2 France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 87-4°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de traitement de l’aspect des mobiliers urbains métalliques de la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 274
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 47 avenue Boutroux (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 59.198 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 416
Conseil municipal
Subventions à 2 associations de commerçants du 14e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 260
Conseil municipal
MA 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’Association des Lecteurs et Sympathisants de DOM HEBDO, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
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