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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Escapade” une convention l’autorisant à faire circuler six véhicules dénommés “Modules Evasion” sur trois circuits aménagés à cet effet et sur les allées non ouvertes à la circulation automobile d’une largeur supérieure à trois mètres, dans le bois de Boulogne. M. Yves CONTASSOT et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique portant location à l’OPAC du terrain communal situé 13/15, rue Plaisance (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 314
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur les emplois jeunes assistants conseils de quartier.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 400
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec le Ministère de l’Education Nationale la convention fixant les conditions d’ouverture au public du jardin de l’ancienne Ecole Polytechnique, 1, rue Descartes 75005 Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 198
Conseil municipal

MA 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Case Sociale et Culturelle des Antillais”, pour la mise en œuvre de son programme d’actions en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association sportive scolaire du collège Camille Claudel (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 479
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de la réalisation d’un programme de construction de 66 PLUS-CD, 33 PLA-I, 28 PLS, ainsi que 20 logements foyer PLS situé 155-163, rue de la Croix Nivert (15e) et 135-147, rue de la Convention (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 339
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 7 logements PLA I situé 18, rue Marx Dormoy (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 235-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition réhabilitation de 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-3°
Conseil municipal

Modification de la délibération DVLR 117 du Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2001 relative au temps de travail des agents des mairies d’ar-rondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 212
Conseil municipal

Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme DANGLARD, régisseur de la Ville de Paris, à la suite d’un déficit de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 83
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’entretien des réseaux d’eau des bois de Vincennes et de Boulogne à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 164
Conseil municipal

Subvention à l’association de commerçants du 16eme arrondissement “Comité d’Initiatives de Passy” pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 et signature d’une convention correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 131
Conseil municipal

Subvention à l’association “Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 72
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Emmanuel Levinas” à un espace situé dans le 5e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 246
Conseil municipal

Vœu relatif à l’éradication de la violence, du racisme et de l’antisémitisme dans l’environnement du Paris Saint-Germain.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 410
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 65, rue Pajol (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 309
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution d’un prix “Césaire de la musique” au chanteur Admiral T.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 423
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 50.000 euros à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre ses travaux sur “le contrôle du cycle cellulaire et les protéines virales” - Annuité 2006 de la Promotion 2004 (équipe Florence Margottin-Goguet). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 93
Conseil municipal