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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 10e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 397
Conseil municipal

Fixation au titre de l’exercice 2007 du montant des subventions de fonctionnement et d’équipement attribuées à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 240-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux relatif à l’uniformisation de l’organigramme des clés de l’ensemble du bâtiment et à la mise en place de contrôles d’accès au niveau des parkings de la Cité administrative 17, boulevard Morland (4e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 311
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Point du Jour situé 1-9, rue du Général Malleterre et 2-6, rue du Général Niox (16e) et de son antenne Mesnil-Saint Didier, 25, rue Mesnil (16e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 507
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.), gestionnaire de la crèche collective “Moulin Vert” de 26 places, située 14 bis, rue du Moulin-Vert (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant de 88.055 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 388
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Ere de jeu”, 96, rue Raynouard (16e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 689
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Nicole-Reine Lepaute” à une voie située dans le 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 190
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Le Marais Solidaire”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 206
Conseil municipal

Vœu relatif aux Maisons des associations parisiennes.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 441
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d’entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la Ville de Paris Autorisation de lancer l’appel d’offres et de signer le marché de travaux correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 115
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création de la Maison des Ensembles située 3-5, rue d’Aligre (12ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 296
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif au nettoiement mécanique avec engins laveurs à eau chaude. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 1-3, rue EugèneOudiné (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 80.727 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 415
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 66-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Centre du Théâtre de l’Opprimé - Augusto Boal”, 78, rue du Charolais (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 725
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Roue Tourne” située 56, rue Legendre (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 645
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un local de rangement stockage et de bureaux au terrain de boules Elisabeth 17, avenue Paul Appell (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 544
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un bâtiment d’accueil au Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Masséna (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 542
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 13 logements PLUS, 7 logements PLAI, 13 logements PLS et 3 commerces, situé 32, boulevard Montparnasse (15ème). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 295
Conseil municipal

DF 204 - Cession d’un terrain municipal situé à MONTRY (77). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal