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Vœu relatif à la consommation énergétique dans la ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / quai de la Charente” (19e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 416
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association l’Estran et attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 29
Conseil municipal

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE) pour assurer la gestion du centre d’animation Saint-Michel, 9, place Saint-Michel (6e) et de ses deux annexes situées respectivement 19 bis, rue Hautefeuille (6e) et 105, avenue de la Bourdonnais (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 547
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution de marchés sur appel d’offres relatif à la fourniture de sacs de propreté pour les services de la direction de la protection de l’environnement et de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 130
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur la circulation dans les quartiers centraux.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 401
Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 48 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 21-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de prestation de services pour l’organisa-tion, l’animation et l’encadrement d’activités sportives et de loisirs au sein de l’espace de remise en forme du stade Sébastien-Charléty situé 99, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 548
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer un marché pour les travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre du code de la construction et de l’habitation ou des articles L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 118
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Voix off”, Le Bourg, 18250 Neuvy Deux Clochers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 644
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 36
Conseil municipal

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition amélioration de 17 logements, 8 PLS, 6 PLUS et 3 PLAI, situés 40, rue d’Ulm (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec lasociété, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 299
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 342 logements du groupe “Henri Poincaré”, situé 7-9-13, rue Henri Poincaré (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 189
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS CD à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 25-27, rue Chaudron (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 231-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement des 22 appartements hospitaliers, du centre d’accueil de jour et des locaux commerciaux prévus dans les programmes de construction comportant 36 logements PLUS et une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA I, situés 80-84, rue de la Convention / 122124, rue de Lourmel et 64-68, rue de la Convention / 19 à 37, rue Lacordaire (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-5°
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société “Idex Energie” pour l’exécution, par substitution à l’entreprise “Idex Energie Services”, des marchés n° 02-25490 relatif à l’exploitation des installations de génie climatique de 21 établissements balnéaires municipaux et n° 02-25502 relatif à l’exploitation d’installations de génie climatique dans 24 équipements de diverses directions de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 305
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une crèche collective “Mini-Crèche Coccinelle” située 4 Square du Nouveau Belleville dans le 20ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 50.166 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 134
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “HAUT COMME 3 POMMES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 201.937 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 102
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Passage des arts” 1, avenue Trudaine (9e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 177
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur l’Association pour le dépistage des cancers à Paris (ADECA 75). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 159
Conseil municipal