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Conseil municipal (621)
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Déliberation (621)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-332 signé avec la SARL d’Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l’annexe de l’ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 324
Conseil municipal
MA 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 16.000 euros à l’association “Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’actions de 2006n en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Karine Saporta située 16 rue de Romainville (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 631
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 3 logements PLUS situé 86, rue Oberkampf (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 16-2°
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 16ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 403
Conseil municipal
Association “Ecole Normale Sociale” située 2, rue de Torcy (18ème).- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’association.- Attribution d’une subvention d’un montant total de 80.000 euros, au titre de 2006, dans le cadre de cette convention, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l’enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 33
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants du 10e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 259
Conseil municipal
Vœu pour l’augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 444
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Olympique Paris XV” (15ème ) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 178
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Cadres pour l’entreprise” du 7e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 131
Conseil municipal
Subvention à l’association “Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes” pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 138
Conseil municipal
Autorisation de relèvement des tarifs municipaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 66-3°
Conseil municipal
DF 72 - Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs du budget annexe de l’assainisse-ment de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 131
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 12 logements PLUS, situé 47, rue Sedaine (11ème). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 278
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu dans le programme de construction de 9 logements PLUS et d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLS, situé 6-8, passage de la Brie (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 11-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession datée du 6 décembre 1995 modifiant le périmètre de la délégation de service public du Jardin d’Acclimatation, au Bois de Boulogne (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 77
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-10°
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE sise 12, place Vendôme à Paris 1er, pour l’exploitation d’une boutique de parfumerie “L’ARTISAN PARFUMEUR” située 32, rue du Bourg Tibourg à Paris 4ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 246
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Réseau Mémoire de l’Environnement” (RME) pour le développement de fonds documentaires relatifs à l’environnement. Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 7
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 4ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 392
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