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Déliberation (621)
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SGRI 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL “Théâtre du Rond-Point”, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 720
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 9e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 396
Conseil municipal
Autorisation à M. le Marie de Paris de signer une convention avec l’association L’Interloque (18e), pour son projet ressourcerie “Maison 21”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 81
Conseil municipal
Subvention à l’association “Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles” pour son action de lutte contre les mariages forcés et l’excision. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 155
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements PLUS, 5 logements PLAI et 10 PLS, situé 17bis-19-21, rue d’Amsterdam (8ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 326
Conseil municipal
Vœu relatif à la nouvelle tarification des centres d’animation.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 412
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 55 logements PLA I situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 13-3°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux sur les ouvrages et terrains gérés par le service des canaux de la Ville de Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 118
Conseil municipal
Création d’un emploi de Délégué à l’art moderne et contemporain. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 717
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 7 au traité de concession Ville de Paris/SEMAEST du 22 décembre 1986 pour l’aménagement de la ZAC “Reuilly” (12e), aux fins d’approuver sa prorogation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-11°
Conseil municipal
Modification des chapitres 2.3 et 2.6, Titre IV/B du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAS 3
Conseil municipal
Subvention à l’association “Chambre de Commerce Franco - Afghane” pour son action en faveur des élues afghanes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 156
Conseil municipal
Approbation du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 73
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 25 logements PLUS et 1 logement PLAI, situé 39-41, rue de Londres (8e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 325
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “BATIGERE” d’un programme de construction de 8 logements PLUS-CD, situé 5, rue Myrha (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 318
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 15e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 402
Conseil municipal
Vœu relatif à l’avenir du PLIE DE Paris 18e et 19e arrondissements.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 427
Conseil municipal
Vœu relatif aux opérations de PALULOS menées par les bailleurs sociaux.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 405
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation de travaux de sécurité à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 58
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement des voies du parvis de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 267
Conseil municipal
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