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Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DRH 3
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 53
Conseil municipal

Subvention à des centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 28
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "René Binet" et à l'espace jeunes "Charles Hermite" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 24
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Garef Océanographique" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 18
Conseil municipal

Subvention à l'association "Agir, informer et sensibiliser le public pour améliorer la connaissance des épileptiques" (AISPACE) - Ile-de-France (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1739
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'entraide des polios et handicapés, Garches (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1822
Conseil municipal

Subvention au Mouvement "Résistance" (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 121
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs aidés et 21 emplacements de stationnement situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 10-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection et de révision de menuiseries extérieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 87
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 6
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aidés, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situé 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e). - Modification de la délibération D. 906-1°, en date du 5 juillet 1993. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "GAN Assurances" en réparation de dommages causés à son assurée la S.A.R.L. "Allègre", 35, avenue de l'Opéra (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 15
Conseil municipal

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 5
Conseil municipal

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 6
Conseil municipal

Subvention à l'Association du comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1680
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le logement urbain pour le commerce et l'industrie" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés très sociaux, et 33 places de stationnement, situé 71, rue de la Plaine (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 96
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques, de l'alarme et de l'encloisonnement de l'escalier principal du groupe scolaire Saint-Didier, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 établissements publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances, implantés sur 8 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'été 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 52
Conseil municipal