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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de couverture à la Faculté de droit Panthéon-Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 55
Conseil municipal

Approbation du principe de l'enlèvement des revêtements de sols contenant de l'amiante dans les bâtiments, propriété de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 112
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des extincteurs d'incendie installés dans les établissements scolaires municipaux ou assimilés de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 16
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 17
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 10
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club Saint-Denys-du-Marais" (3e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1902
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les chants valaques" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 106
Conseil municipal

Renouvellement du dispositif conventionnel de distribution de l'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux à zéro pour cent de l'Etat. - Modification de la délibération 1997 DLH 103-1°, en date du 23 juin 1997. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 175-1°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DRH 3
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 53
Conseil municipal

Subvention à des centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 28
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "René Binet" et à l'espace jeunes "Charles Hermite" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 24
Conseil municipal

Subvention au centre d'animation "Garef Océanographique" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 18
Conseil municipal

Subvention à l'association "Agir, informer et sensibiliser le public pour améliorer la connaissance des épileptiques" (AISPACE) - Ile-de-France (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1739
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'entraide des polios et handicapés, Garches (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1822
Conseil municipal

Subvention au Mouvement "Résistance" (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 121
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs aidés et 21 emplacements de stationnement situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 10-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection et de révision de menuiseries extérieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 87
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 6
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aidés, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situé 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e). - Modification de la délibération D. 906-1°, en date du 5 juillet 1993. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 120
Conseil municipal