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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de procéder à divers aménagements de carrosserie sur les châssis-cabines de véhicules utilitaires du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLTI 5
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des dispositifs de fermeture automatique de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 1
Conseil municipal
Subvention à des centres d'animation implantés dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 13
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif aux prestations de remise en état et de maintenance des alarmes incendies dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 124
Conseil municipal
DAUC 92-1° - Déclassement partiel du domaine public de diverses parcelles de 611 mètres carrés dans le Forum des Halles (1er). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 167
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 93
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 3e arrondissement (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2179
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 436
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de prorogation aux marchés signés en 1995 pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLTI 4
Conseil municipal
Avis défavorable au projet de classement parmi les Monuments historiques de parties de bâtiments dépendant du groupe scolaire situé 8, rue Küss (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 58
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 205
Conseil municipal
Subvention à l'association "Proquartet" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1462
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 28
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de désenclavement de 5 classes à l'école élémentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 40
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration (phase préliminaire) au groupe scolaire, 33-39, rue Saint-Bernard (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 102
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. Michel PRADY, en réparation des dommages causés à l'intéressé par la décision de la Ville de Paris de mettre fin à ses fonctions de professeur des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAC 1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de La Tour d'Auvergne une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 31
Conseil municipal
Subvention à des centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 11
Conseil municipal
Attribution d'une subvention exceptionnelle en vue d'assurer le financement du déménagement de l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 2-3°
Conseil municipal
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