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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 12) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (année 1996). M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 15-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'assistance au contrôle des travaux de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 109
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 18
Conseil municipal
Approbation du principe de la construction d'une serre multichapelle, au centre horticole de la Ville de Paris à Rungis. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 21
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "A.B.C. puériculture" pour la halte-garderie "Les oursons" (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour la réalisation d'opérations d'aménagement d'espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention au titre du programme d'amélioration de la sécurité des motards sur le boulevard périphérique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 11
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien café-bar-hôtel meublé situé 19, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 30
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants dépendant de l'immeuble situé 28, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 13
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité, de remplacement de fenêtres et de suppression de verrières au groupe scolaire, 17, rue Alphonse-Baudin (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 54
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 16
Conseil municipal
Approbation du principe du réaménagement du hall d'accueil, la création du désenfumage du gymnase et la réfection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 54
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au transport des enfants fréquentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris en 1998 et 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 30
Conseil municipal
DAUC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 108
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Mazzotti" un protocole d'accord relatif au règlement des consommations électriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Eblé (7e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 108
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 21
Conseil municipal
Subvention au centre d'animation "Les Abbesses" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 27
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures du groupe scolaire "Violet-Fondary", 38, rue Violet - 12, rue Fondary (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 58
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères à motorisation électrique de 18 à 20 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 18
Conseil municipal
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