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1996 (208)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention pour la mise en place de la numérotation téléphonique à 10 chiffres. M. Paul AURELLI, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 350
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des combattants - 19e section. M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 443
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Pour la moto" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 300
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Nébula 65" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 305
Conseil municipal
Subvention à l'association "Choeur de chambre Accentus" (13e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 290
Conseil municipal
Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 13 places de stationnement dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or" (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme situé 52, rue de la Goutte-d'Or (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 386
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Auguste-Lançon" situé 10, rue Auguste-Lançon et 73, rue Vergniaud (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 380
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires et 23 places de stationnement situé 10-14, cité Moynet (12e). - Modification des dispositions des articles 1 et 3 de la délibération D. 257-1°, en date du 28 février 1994. M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 438-1°
Conseil municipal
Legs de Melle Jeanne RONGET à la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un bien immobilier situé 65, rue de Rochechouart (9e). MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 401
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des bâtiments servant au transit de déchets industriels et en particulier la réfection de l'incinérateur de déchets industriels non chlorés provenant d'établissements classés et dirigés vers le Laboratoire central à Bièvres (Essonne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 374
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des locaux à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 432
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la piscine Blomet (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 413
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "G.S.M." une convention de foretage pour l'exploitation de terrains propriété de la Ville de Paris au lieudit "Les Seize-Arpents" à Achères (Yvelines). M. Lucien FINEL, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 359
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et retraités (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 312
Conseil municipal
Augmentation de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires et 23 places de stationnement situé 10-14, cité Moynet (12e). M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 438-2°
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 861.000 F pour financer l'acquisition de 6 emplacements de place de stationnement situés 1, rue Bouchardon, pour le centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Château-d'Eau" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 368
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 1996. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 342
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention pour la gestion des personnels d'encadrement et la gestion pédagogique de 6 secteurs de centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant l'été 1996. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 346
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga. - Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 314
Conseil municipal
Subvention au foyer socio-éducatif du collège Pilâtre-de-Rozier (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 122
Conseil municipal
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