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2005, V 21 - Vœu relatif aux règles d’urbanisme pour la réalisation de grands projets de l’Etat ou soutenus par l’Etat.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 19 - Vœu relatif à la publicité dans les espaces verts protégés (EVP).
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005 DU 1-2° - Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 3 - Vœu relatif à la gestion des eaux de pluie.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 36 - Vœu relatif à une liste de parcelles pouvant faire l’objet de réserves pour la réalisation de logements sociaux et/ou d’équipements publics.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 30 - Vœu relatif au soutien à la politique de créations d’entreprises de proximité, d’éco-développement et de développement de l’économie solidaire.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 23 - Vœu relatif au quai de Bercy (secteur “Bercy Poniatowski”) (12e).
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 71 - Vœu relatif aux Conseils de quartier.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 72 - Vœu relatif aux propositions des conseils de quartier.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 47 bis - Vœu relatif à la protection phonique de certaines voies du 12e arrondissement.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 22 - Vœu relatif au secteur Bréguet (11e).
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 27 - Voeu tendant à prévoir des orientations d’amé-nagement et des mesures pour l’emploi dans les sites politique de la ville.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 68 - Vœu relatif aux parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 62 - Vœu contre la spéculation immobilière liée à la vente à la découpe.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 33 - Vœu relatif au secteur Porte de Clignancourt -82-86, boulevard Ney (18e).
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, DPJEV 2 - Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. 2005, DU 1 -1°) Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. 2°) Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, DPJEV 2 - Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. 2005, DU 1 -1°) Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. 2°) Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 20 - Voeu relatif à la déduction, dans une perspective durable conforme aux normes HQE, de la SHON de certaines surfaces (loggias, jardins d’hiver, hall d’entrée, locaux vélos, poussettes, locaux communs résidentiels, circulation horizontale).
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 11 - Vœu concernant l’obligation d’insérer 25 % de logements sociaux locatifs dans toute opération de construction supérieure à 1.000 m2 de SHON et la possibilité de compensation entre plusieurs programmes montés simultanément.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
2005, V 59 - Vœu relatif à la lutte contre la vente des immeubles à la découpe.
JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal
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