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1999 (115)
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53 - QOC 99-81 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police concernant la présence de prostituées dans les zones habitées de la porte Dauphine (16e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
50 - I - Questions des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ". QOC 99-77 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative au nombre de personnes mises à disposition de la Police judiciaire pour cambriolage au cours des 3 dernières années
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
51 - QOC 99-78 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police au sujet du nombre de véhicules mis en fourrière en 1998
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
39 - Voeu du groupe du Mouvement des citoyens relatif au maintien du service d'exploration fonctionnelle et de physiopathologie de l'exercice intégré à l'hôpital Cochin
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
112 - QOC 98-2002 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'utilisation des équipements sportifs
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
48 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
38 - 1999, CAS 1 - Fixation, pour 1999, de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte " Améthyste " et de la téléalarme
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
9 - II - Question d'actualité de M. Xavier-Marie BORDET, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", à M. le Maire de Paris concernant le nombre d'enseignants affectés à Paris
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
18 - 1998, DLH 395 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des prêts bonifiés dans la copropriété en difficulté, 3-5, rue de l'Agent-Bailly (9e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
77 - QOC 99-131 Question de Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au système de remboursement de la carte orange pour les chômeurs
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
81 - QOC 99-135 Question de M. Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la " Maison des métallos " (11e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
60 - QOC 99-98 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police à propos de l'aggravation des accidents de scooter dans Paris
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
76 - IV - Questions du groupe communiste. QOC 99-130 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel VION, Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la création, dans chaque arrondissement, d'une salle d'expositions publiques permanentes
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
7 - Suspension et reprise de la séance
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
16 - 1998, DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 18 dépendant de l'immeuble situé 64, rue Vieille-du-Temple (3e). 1999, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e). 1999, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). 1999, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). 1999, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). 1999, DAUC 16 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
89 - QOC 99-115 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les passages piétons dits " en deux temps "
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
27 - 1999, DVD 14 - Projet de revalorisation des grands boulevards à Paris (2e et 9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux d'aménagement des trottoirs des boulevards Montmartre et Poissonnière (2e et 9e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
11 - IV - Question d'actualité de M. Jean-Philippe HUBIN, au nom du groupe " Union pour la démocratie à Paris ", à M. le Préfet de police relative à la sécurité à Paris
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
101 - QOC 99-127 Question de M. Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative aux nuisances provoquées par l'ouverture le soir et la nuit, de " sandwicheries ", rue Saint-Denis (1er et 2e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
42 - 1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
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