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7 - Suspension et reprise de la séance

FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal

16 - 1998, DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 18 dépendant de l'immeuble situé 64, rue Vieille-du-Temple (3e). 1999, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e). 1999, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). 1999, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). 1999, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). 1999, DAUC 16 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e)

FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal