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115 - 2011, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

DECEMBRE 2011
Débat
Conseil municipal

27 - 2011, DEVE 63 - DF 18 - Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2012.

DECEMBRE 2011
Débat
Conseil municipal

10 - Suspension et reprise de la séance.

DECEMBRE 2011
Débat
Conseil municipal

7 - Suspension et reprise de la séance.

DECEMBRE 2011
Débat
Conseil municipal

39 - Suspension et reprise de la séance.

DECEMBRE 2011
Débat
Conseil municipal