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Réalisation par la SA d'HLM Moulin Vert d'un programme de construction neuve d'un foyer d'hébergement de 40 logements PLS, d'un foyer de vie de 60 logements PLS et d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) de 40 logements PLS, 52 avenue de Versailles, 31-37 rue Félicien David (16e).
Déliberation
2011 DLH 159-1
Conseil municipal
Modification de la délibération concernant la rétribution de certains personnels des musées.
Déliberation
2011 DRH 79-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable (18.000 euros) d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
Déliberation
2011 DDEEES 239-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Montant : 1 000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 188-1
Conseil municipal
relatif au recours aux produits issus de la vente directe dans la restauration scolaire.
Déliberation
V M221
Conseil municipal
relatif à la création d'un nouvel héliport Porte d'Aubervilliers.
Déliberation
V M248
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant: 87 633,13 euros.
Déliberation
2011 DVD 183-1
Conseil municipal
Création d'un bureau au sein d'un local associatif 10 place Souham occupé par l'Association pour la Formation et l'Intégration des Familles. Quartier Nationale (SUD 13ème) par l'Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (4.051 euros).
Déliberation
2011 DPVI 202-1
Conseil municipal
Sollicitation auprès de l'Etat d'une subvention (185.480 euros) pour le financement des travaux concernant la restauration des baies sud 122 et 124 de la nef de l'église Saint-Merri, propriété de la Ville de Paris.
Déliberation
2011 DAC 710-1
Conseil municipal
Subvention (19 800 euros) et convention avec l'association Espace Farabi pour la réalisation de travaux d'aménagement de son local et de l'achat de matériel.
Déliberation
2011 DPVI 228-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Teatro Pazzo (20e).
Déliberation
2011 DAC 707-1
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l'association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (AMUON) - Désignation d'un représentant de la Ville afin de siéger dans cette association.
Déliberation
2011 DUCT 168-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Ngamb'art (10e).
Déliberation
2011 DAC 734-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'Association Compagnie des Dramaticules (94110 Arcueil).
Déliberation
2011 DAC 508-1
Conseil municipal
Quartier Porte de Vanves (14e). Subventions (39.200 euros) à 19 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Deuxième enveloppe pour 2011.
Déliberation
2011 DPVI 210-1
Conseil municipal
Subventions (16.250 euros) à 5 associations menant des actions des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Portes Montmartre Clignancourt Moskova Amiraux Simplon (18e).
Déliberation
2011 DPVI 207-1
Conseil municipal
Subvention et convention (10.786 euros) avec l'association Solidarité Roquette et l'association La Clairière (11e), pour la mise en oeuvre d'un dispositif de formation et d'accès au métier d'auxiliaire parentale.
Déliberation
2011 DFPE 365-1
Conseil municipal
Approbation d'un tarif réduit de 5 euros pour accéder à l'exposition La comédie Française s'expose, programmée au Petit Palais, pour tout détenteur d'une place de spectacle achetée à la Comédie Française, du 13 octobre 2011 au 15 janvier 2012.
Déliberation
2011 DAC 740-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association Comité des Fêtes et des Oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e).
Déliberation
2011 DAC 730-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à Musaïques (92400 Courbevoie)
Déliberation
2011 DAC 689-1
Conseil municipal