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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DEVE 103-1
Conseil municipal

Indemnisation d'un tiers en réparation de dommage dont la responsabilité incombe à la collectivité

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 219-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DEVE 114-1
Conseil municipal

Indemnisation de la Macif.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DUCT 42-1
Conseil municipal

relatif à la libération de Salah Hamouri.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
V M235
Conseil municipal

Signature d'une convention avec la société OCAD3E relative aux lampes usagées sur le territoire parisien. Signature d'une convention avec l'organisme RECYLUM relative à la reprise des lampes usagées collectées sur le territoire parisien.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPE 39-1
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à un groupement de commande en vue de la réalisation de l'étude Reconquête de l'autoroute A4 : vers une avenue métropolitaine (12e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 SG 198-1
Conseil municipal

Fixation de la redevance annuelle (100 euros) due par l'association Coup de Main pour l'occupation temporaire du local situé 8 rue Mousset Robert (12e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DASES 42-1
Conseil municipal

Subvention (80.000 euros) et convention avec la SARL Centre International de Créations Théâtrales (10e) pour le Théâtre des Bouffes du Nord.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 554-1
Conseil municipal

Subvention (4000 euros) à l'association Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives au titre de l'Intégration.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPVI 145-1
Conseil municipal

Subvention (1.500 euros) à l'association ELIA Compagnie (14e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 524-1
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement (10 000 euros) au titre de l'Intégration à l'Association Charonne

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPVI 122-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) avec l'association de culture Berbère (20e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 358-1
Conseil municipal

Modification de l'année de référence du compte administratif pour le calcul de la subvention de fonctionnement allouée par la Ville de Paris à l'AGOSPAP.

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 71-1
Conseil municipal

Subvention (350.000 euros) et conventions avec l'association La Dalle aux chaps (Bagnolet 93) pour l'occupation précaire de l'Espace cirque de la Porte des Lilas (20e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 550-1
Conseil municipal

Subvention (53.403 euros) et avenant n° 2 avec l'association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (17e) pour la halte-garderie Kellner (17e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 197-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association GRRR - Groupe Rires, Rage, et Résistance (14e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 520-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) et convention avec l'association Anime et Compagnie dans le cadre de Ville Vie Vacances (18e)

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPP 30-1
Conseil municipal

Subvention (11.500 euros) avec convention avec l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (1er).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPP 29-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l'association L'Aquilone (13e).

SEPTEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 537-1
Conseil municipal