Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Signature d'une convention avec la société OCAD3E relative aux lampes usagées sur le territoire parisien.
Signature d'une convention avec l'organisme RECYLUM relative à la reprise des lampes usagées collectées sur le territoire parisien.
Adhésion de la Ville de Paris à un groupement de commande en vue de la réalisation de l'étude Reconquête de l'autoroute A4 : vers une avenue métropolitaine (12e).
Fixation de la redevance annuelle (100 euros) due par l'association Coup de Main pour l'occupation temporaire du local situé 8 rue Mousset Robert (12e).
Modification de l'année de référence du compte administratif pour le calcul de la subvention de fonctionnement allouée par la Ville de Paris à l'AGOSPAP.
Subvention (350.000 euros) et conventions avec l'association La Dalle aux chaps (Bagnolet 93) pour l'occupation précaire de l'Espace cirque de la Porte des Lilas (20e).