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2006, DPP 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de partenariat signée avec l’OPAC de Paris pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.146.173 euros. 2006, DPP 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 563.126 euros. 2006, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 400.554 euros. 2006, DPP 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Immobilière 3 F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 178.633 euros. 2006, DPP 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement français pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 126.630 euros. 2006, DPP 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 120.656 euros. 2006, DPP 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 109.883 euros. 2006, DPP 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Sablière pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 118.011 euros. 2006, DPP 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec Habitation confortable pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 36.334 euros. Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH, M. René DUTREY et Mme Véronique DUBARRY pour le groupe “Les Verts”.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe communiste visant à donner le nom de Maurice Kriegel-Valrimont à une rue ou une place de Paris.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’extension des patrouilles équestres de la Garde républicaine dans Paris.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à l’attribution du nom de Pierre Dabezies à un lieu du 13e arrondissement.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la promotion de la plateforme logicielle “Lutèce” pour une économie durable et solidaire dans la société de l’information.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DVD 216 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture et de la mise en oeuvre d’enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique, de ses bretelles et des voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DAC 147 - Fixation des redevances liées à l’occupation du domaine public lors de la mise à disposition de salles des conservatoires municipaux parisiens et du Conservatoire national de région.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DLH 152 - Location par baux emphytéotiques à la S.I.E.M.P. de divers biens communaux situés à Paris.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Adoption, par un vote global de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Voeu déposé par Mme Cécile RENSON et les membres du groupe U.M.P. relatif aux tours aéroréfrigérantes. Voeu déposé par l’Exécutif.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DJS 294 - Subventions aux associations Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.) et Groupe d’Etude et de Recherche sur les Mouvements Etudiants (G.E.R.M.E.). - Montant total : 32.000 euros.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la mémoire des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DAC 583 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la régie personnalisée “Etablissement public de la Maison des Métallos”, qui a son siège social 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 250.000 euros.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à une étude pour la réalisation d’un itinéraire piétonnier, cyclable et rollable, entre les deux sites de “Paris plage”.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DPJEV 82 - Attribution de la dénomination “Jardin Marie Trintignant” au square situé 17, rue de l’Ave-Maria (4e) (suite).

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Liste des membres présents.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DAC 438 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “13 en vue - Treize en vue Portes ouvertes d’ateliers d’artistes du 13e arrondissement de Paris” située 170, rue Nationale (13e). Montant : 4.000 euros. Voeu déposé par MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-287 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l’implantation de ruchers d’abeilles sur le territoire parisien. Libellé de la question :

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, SGRI 64 - Subvention exceptionnelle au bénéfice des populations sinistrées au Liban et dans le Nord d’Israël. - Montant : 220.000 euros. Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH, M. Sylvain GAREL, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” concernant le respect de l’application du droit international et le soutien de la reconstruction suite à la nouvelle guerre au Liban.

SEPTEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal