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72 - 2004, DLH 236 - DAC 499 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de 99 logements sociaux, 12 ateliers d'artistes, 6 locaux commerciaux et un parc de stationnement souterrain dans le secteur "Planchat-Vignoles" (20e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec l'O.P.A.C. sur l'ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre des principes bio-climatiques dans les programmes immobiliers dépendant de la Ville de Paris
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
109 - Vœu déposé par les groupes communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen relatif au C.N.D.P
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
177 - QOC 2004-508 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la situation du quartier situé avenue de Verdun - place Raoul-Follereau (10e), suite à la présence de réfugiés Kurdes et Afghans en transit
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
16 - 2004, DASES 268 - Subvention de fonctionnement à l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM), 83086 Toulon, pour la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" située 58 bis, rue Saint-Charles (15e). - Montant : 11.000 euros
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
163 - QOC 2004-494 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures à prendre pour remédier à la saleté des rues dans les secteurs les plus populaires du 18e arrondissement
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
184 - QOC 2004-515 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nettoiement des grilles d'arbres
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
194 - QOC 2004-526 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative aux moyens humains affectés ces 3 dernières années dans le cadre de manifestations organisées ou soutenues par la Mairie de Paris
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
22 - 2004, DASES 290 - Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation d'une halte-garderie de 35 places, 41, rue de Provence (9e), avec la société SRC (groupe Vinci)
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
174 - QOC 2004-505 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au recensement des "bateaux" sur la chaussée dont le maintien n'est pas justifié et ampute la voirie d'une place de stationnement
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
183 - QOC 2004-514 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'absence d'enquête publique pour le projet "Mobilien 91"
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
145 - Liste des membres présents
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
193 - QOC 2004-525 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la procédure engagée pour l'évacuation de l'association occupant illégalement la terrasse Lautréamont prévue pour l'extension du Conservatoire municipal du centre de Paris
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
113 - 2004, DVD 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Mieux se déplacer à bicyclette" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
21 - 2004, DASES 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement et une convention de fonctionnement avec l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (ONCP) pour la création d'un établissement d'accueil collectif non permanent, type crèche sise 15, rue de Cléry (2e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 899.605 euros et d'une subvention de fonctionnement de 268.656 euros.Vœu n° 10 déposé par M. Jacques BOUTAULT et l'ensemble des élu(e)s du Conseil du 2e arrondissement concernant les conventions relatives à la création d'une crèche dans le 2e arrondissement
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
54 - 2004, DPA 221 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution du terrain, préalablement à la construction d'une école polyvalente de 9 classes sise rue Baron-Le-Roy (12e)
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
181 - QOC 2004-512 Question de MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean TIBERI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le réexamen des aménagements en cours de réalisation sur le boulevard du Montparnasse
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
108 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" en faveur de la réintégration de Faty MAYANT
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
209 - QOC 2004-541 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les modalités d'évacuation et de relogement des familles occupant sans droit ni titre, l'immeuble situé 63, rue d'Hautpoul (19e)
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
192 - QOC 2004-524 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le programme de l'édition 2004 des soirées du Patrimoine
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
201 - QOC 2004-533 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les moyens mis en place pour augmenter l'offre sportive aux Parisiens
SEPTEMBRE 2004
Débat
Conseil municipal
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