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Subvention à l'école mixte B, 57, rue de Reuilly (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 137 bis, rue de Charonne, 137, rue de Charonne - 34, rue Léon-Frot, 36-38, rue Léon-Frot et 4, rue Emile-Lepeu (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 281-1°
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 163
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire pour effectuer des travaux d'aménagement en vue du changement de destination de 2 locaux commerciaux communaux (lots 1 et 2) situés dans l'immeuble en copropriété sis 18, rue Myrha (18e), en locaux associatifs avec modification de la façade extérieure. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 285
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fabrication, la livraison et la pose de 5 portes d'écluses et la création d'un batardeau pour le canal Saint-Martin. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 114
Conseil municipal

Création du Prix de la solidarité de la Ville de Paris. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 164
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire pour effectuer des travaux d'aménagement en vue du changement de destination d'un local commercial communal (lot n° 2), situé dans l'immeuble en copropriété sis 71, rue Riquet (18e), en local associatif. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 291
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupement interprofessionnel international arménien" (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 SGRI 29
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fondation pour l'enfance (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 116
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs intermédiaires et 15 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot n° 14, 36-38, quai de la Loire (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 284
Conseil municipal

Approbation du principe de la création d'un espace paysager dans l'aire de jeux du Parc Floral de Paris (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 PJEV 93
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement des façades (rues Victor-Cousin et de la Sorbonne) de la Faculté de la Sorbonne (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 265
Conseil municipal

Approbation du principe de la modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 12e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 241
Conseil municipal

Subvention à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" pour la halte-garderie "Petit prince lumière", 211, avenue Gambetta (20e), au titre de l'année 2000. M. Hervé BENESSIANO et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 155
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 89
Conseil municipal

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation participant à l'opération "Scènes et galeries ouvertes". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 280
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 7 avenants aux marchés de travaux signés pour la restructuration de la fontaine des Mers (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 209
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le collège Paul-Gauguin en vue du règlement de frais de fonctionnement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 165
Conseil municipal

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 2000. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 210
Conseil municipal