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1997 (737)
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Conseil municipal (737)
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Subvention d'investissement à l'association "Service immobilier de la Région parisienne" pour la reconstruction de la halte-garderie, 51, rue de la Roquette (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités d'attribution de la subvention précitée. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASES 16
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture en 6 lots de vêtements de travail destinés aux agents des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession signée avec la Société d'équipement auxiliaire des transports pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot (5e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 55-3°
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 11e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 121
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire B, 30, rue Manin (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1138
Conseil municipal
Subvention à l'association "Olive 18" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1123
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 260
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1303
Conseil municipal
Subvention à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1331
Conseil municipal
Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur d'aménagement "Tlemcen-Houdart" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'O.P.A.C. de Paris des parcelles communales situées 9, rue Houdart, 54 et 56, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 34
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs intermédiaires situé 117, rue Mouffetard (5e). - Modification de la délibération D. 1972-2°, en date des 12 et 13 décembre 1994. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 174-1°
Conseil municipal
Diminution du montant de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A. XV en vue du financement du programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 77-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 16 logements locatifs intermédiaires et 42 emplacements de stationnement situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 7 à 13, rue Robineau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 134-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Léon Noël" pour les travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 102
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union des commerçants de la rue de Courcelles" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1117
Conseil municipal
Subvention à l'Association de la place du Marché-Sainte-Catherine (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1023
Conseil municipal
Subvention à l'Association de gestion de l'école privée Saint-Charles (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1151
Conseil municipal
Subvention à l'association "Paris aide aux victimes" (14e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 9
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M., relatif à la réalisation d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 20 logements-ateliers et des locaux commerciaux situé 109-115, avenue de Flandre (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 30-5°
Conseil municipal
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