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Décision modificative n° 1 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2012

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DF 96-1
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 PP 74-1
Conseil municipal

Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DU 218-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 41 : relatif à l'avenir du théâtre Paris-Villette.

OCTOBRE 2012
Déliberation
V M181
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de signer l'accord cadre relatif à la mise en oeuvre d'action de de formation au profil des personnels de la préfecturee de police.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 PP 78-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 74 : relatif à une étude pour favoriser une accessibilité universelle à tous les piétons et cyclistes des entrées de la Ville.

OCTOBRE 2012
Déliberation
V M197
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 PP 68-1
Conseil municipal

Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police et du SGAP 78 pour les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 PP 80-1
Conseil municipal

Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 215-2
Conseil municipal

Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 195-1
Conseil municipal

Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 215-3
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 192-2
Conseil municipal

relatif à la transformation de bureaux en logements.

OCTOBRE 2012
Déliberation
V M175
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers.

OCTOBRE 2012
Déliberation
R.57
Conseil municipal

Subventions (588.099 euros) et conventions avec dix théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 248-1
Conseil municipal

Signature d'une convention avec la Ville de Tunis dans le domaine de la propreté urbaine.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DGRI 60-1
Conseil municipal

Subvention (92.500 euros) et avenant à la convention avec l'association Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris (5e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 370-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) avec convention à l'association "Association de culture berbère (A.C.B)" (20e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DUCT 166-1
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du corps des techniciens supérieurs des administrations parisiennes

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DRH 58-1
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal - dans la spécialité informatique

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DRH 102-1
Conseil municipal