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Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 90, rue de la Croix-Nivert (15e).
Déliberation
2012 DLH 180-1
Conseil municipal
relatif à la limitation du chlore dans les piscines et création d’une piscine à filtrage naturel.
Déliberation
V M170
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique consenti à l'Armée du Salut portant location d'une emprise 9, avenue de la Porte des Lilas (19e).
Déliberation
2012 DLH 175-1
Conseil municipal
en réponse au vœu n° 13 : relatif à l’exclusion des aliments génétiquement modifiés ou dérivés des services de restauration scolaire.
Déliberation
V M166
Conseil municipal
Dispositions relatives aux emplois de directeur et de sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 73-1
Conseil municipal
Subventions avec conventions (805 000 euros) dans le cadre de l'appel à projets " EMERGENCE (S) " avec divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Déliberation
2012 DDEEES 213-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 39 : relatif au réseau de lecture publique à Paris.
Déliberation
V M180
Conseil municipal
Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 71-2
Conseil municipal
Dispositions relatives aux emplois de directeur et de sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 73-2
Conseil municipal
Signature de trois conventions avec les associations Mieux se Déplacer à Bicyclette (4e), Animation, Insertion et Culture Vélo (19e) et Vélorution (19e) pour le développement d'activités au sein de la Maison du Vélo et de trois contrats de mise à disposition des locaux.
Déliberation
2012 DVD 150-1
Conseil municipal
Acceptation du leg particulier consenti par Madame Andrée ESCOFFIER à la Ville de Paris, en faveur du Musée du Général Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris - Musée Jean Moulin.
Déliberation
2012 DUCT 183-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 144-1
Conseil municipal
Approbation du contrat de transaction entre la Ville de Paris et Philippe Emmanuel Paulhac afin de l'indemniser suite à un refus de protection fonctionnelle et autorisation donnée au Maire de Paris de signer ce contrat de transaction.
Déliberation
2012 DAJ 19-1
Conseil municipal
Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).
Déliberation
2012 DLH 215-1
Conseil municipal
Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e).
Déliberation
2012 DLH 201-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 5 logements PLUS, 5-7 rue du Sahel (12e).
Déliberation
2012 DLH 212-2
Conseil municipal
Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant une résidence étudiante de 130 logements PLUS à réaliser boulevard d'Indochine, Voie BJ19 (19e).
Déliberation
2012 DLH 207-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e).
Déliberation
2012 DLH 190-3
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 79, rue Pernety (14e).
Déliberation
2012 DLH 211-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 2 rue du Docteur Charles Richet (13e) et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt PEX à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 178-2
Conseil municipal