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2006, DF 63 - Budget primitif de la Ville de Paris pour 2007. - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissements.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DFPE 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signée avec l’association “Les enfances” gestionnaire d’une crèche parentale situé dans le 18e arrondissement. - Attribution de la subvention de fonctionnement pour 2006 à ladite association. - Montant : 9.750 euros.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au devenir de l’immeuble du 50, rue d’Alsace (10e).

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Evocation de la situation du Crédit municipal de Paris.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DPA 263 - Approbation des modalités de passation d’un marché négocié de contrôle technique et d’un marché négocié de coordination en matière de sécurité-santé dans le cadre de la réalisation d’un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d’éducation physique Curial dans la cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e). - Autorisation au mandataire de l’opération (O.P.A.C. de Paris) de signer ces 2 marchés négociés.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Ouverture de la séance.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Annexe n° 1 - Questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DF - DLH 60 - Prise de majorité par la Ville de Paris au capital de la RIVP - Sortie du capital de la SAGI. Schéma financier de l’opération. - Modification des statuts de la RIVP et de la SAGI.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à La Générale : pour une solution passant par le dialogue et permettant la poursuite des activités artistiques. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à un retour de petites unités psychiatriques dans Paris comme alternative à une politique asilaire. Vœu déposé par l’Exécutif.

OCTOBRE 2006
Débat
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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au Référentiel Général d’Interopérabilité.

OCTOBRE 2006
Débat
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2006, SG 75 - Subvention à 2 associations menant des actions pour la scolarisation des filles. - Montant total : 25.000 euros. Vœu déposé par le groupe “Les Verts”.

OCTOBRE 2006
Débat
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2006, Voeu déposé par M. Michel CHARZAT, et adopté par le Conseil du 20e arrondissement, relatif à l’école maternelle des Tourelles (20e). Voeu déposé par Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste pour la réouverture d’une classe à la maternelle des Tourelles (20e), adopté par le Conseil du 20e arrondissement.

OCTOBRE 2006
Débat
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2006, DAC 603 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à trois marchés de fourniture de livres équipés destinés aux établissements du réseau des bibliothèques. Vœu déposé par le groupe “Les Verts”.

OCTOBRE 2006
Débat
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Examen des questions d’actualité.

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Débat
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2006, DF 65 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2007.

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Suspension et reprise de la séance.

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2006, DFPE 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Apetreimc” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 132.868 euros.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Voeu déposé par MM. Pierre CASTAGNOU et René DUTREY, adopté à l’unanimité par le Conseil du 14e arrondissement, relatif à la prévention dans le 14e arrondissement.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal