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2006, DLH 155 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe d’immeubles “Paris-Tanger” situé 49-57, rue de Tanger (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 185 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault” portant sur 157 logements situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 215 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gérard de Nerval” situé 2-14 rue Gérard de Nerval (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Liste des membres présents.

OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

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Conseil municipal

Votes spécifiques.

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Conseil municipal

2006, Annexe n° 2 - Résultats du scrutin.

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Conseil municipal

Modification de la composition de Commissions.

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Débat
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