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2006, DU 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat - activités pour la période 2006-2010.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DASCO 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 12e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. Montant : 170.000 euros. 2006, DASCO 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. - Montant : 1.200.000 euros.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DVD 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation des travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). Voeu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe “Les Verts”.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DDATC 170 - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2007, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DLH 155 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe d’immeubles “Paris-Tanger” situé 49-57, rue de Tanger (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 185 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault” portant sur 157 logements situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 215 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gérard de Nerval” situé 2-14 rue Gérard de Nerval (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
Liste des membres présents.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, Désignations de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
Félicitations au Stade français, au P.S.G. et au Paris Basket Club.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
Suspension et reprise de la séance.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DVD 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) une convention d’études du pôle d’échanges de la gare Montparnasse.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
Votes spécifiques.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
I - Question d’actualité posée par le groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police concernant l’opération de police au métro Belleville, le 10 octobre.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, Annexe n° 2 - Résultats du scrutin.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, Voeu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la recherche sur la dépollution pérenne des sols.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, Voeu déposé par M. Jean VUILLERMOZ, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste relatif à l’attribution du nom de Serge Gainsbourg au nouveau parc créé par la couverture du périphérique porte des Lilas.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DASCO 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 43 marchés relatifs à l’organisation des séjours de vacances d’été des jeunes parisiens de 4 à 16 ans pour l’été 2007 avec reconduction pour les étés 2008 et 2009 en application des articles 30 et 71-1 du code des marchés publics.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DAJ 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 18 septembre et 2 octobre 2006.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
Modification de la composition de Commissions.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par M. CHARZAT relatif à la “politique de la ville” dans le 20e arrondissement remise en cause par le Gouvernement. Vœu déposé par M. BLISKO relatif au Contrat urbains de cohésion sociale.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DLH 178 - Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2005. - Poursuite de la procédure de Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) engagée sur 15 immeubles de la convention.
OCTOBRE 2006
Débat
Conseil municipal
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