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Approbation du principe et des modalités de mise en œuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture de barrières anti-crues. M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 287-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, pour les services de support technique (maintenance curative et évolutive), la fourniture de licences de MERCURE et la réalisation de prestations complémentaires associées au progiciel MERCURE qui est édité et distribué par la société "AIS". M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DSTI 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 107
Conseil municipal

Vœu en faveur de la libération de Gendhum Chekyi Nyima, 11e Panchen Lama.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 V. 166
Conseil municipal

Avenant de transfert n° 00 / 23 - 157 / 1 au marché conclu avec SA CEGELEC PARIS pour les travaux de couverture aux cimetières parisiens de La Chapelle, Pantin, Saint-Ouen et Thiais au profit de SA CEGELEC PARIS. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 91
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 550 euros au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement (A/178). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 217
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 18e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 446
Conseil municipal

Modification technique de l'article 42 des statuts du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP), régie à autonomie financière et à personnalité morale. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 142
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme de 7 logements PLUS situé 92 rue du Faubourg du Temple (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 242-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'extension des boucles de détection et des câbles de transmission pour l'exploitation de la circulation, et de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 122
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'extension, des armoires de détection du boulevard périphérique et des équipements de vidéo surveillance, et de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 121
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Flandre-Sud" (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 9 à la convention publique d'aménagement Ville/S.E.M.A.V.I.P. du 29 juin 1987. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DU 180
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 13.261 euros à des établissements d'enseignement supérieur parisiens, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d'information et de découverte intitulée "Envie d'Amphi". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 178
Conseil municipal

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1.300 euros à 2 associations d'anciens combattants : la FNACA du 18e et l'UFAC du 18e (18e), au titre de l'exercice 2003. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 220
Conseil municipal

Subvention à l'"Association Culturelle Educative et de Loisirs des Colettins-Colettines" (19ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 388
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 433
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les 7 péchés capitaux". Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 50
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de signer le marché correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 207
Conseil municipal

Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2004, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 317
Conseil municipal

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 4.212 euros à 5 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre : l'A.N.C.V.R. - Fédération de Paris ; l'Association Nationale pour le Souvenir des Dardanelles et Fronts d'Orient ; l'U.I.C.V.R. de Paris et de la Région Parisienne ; la FNACA : Service juridique et social d'Ile-de-France et l'Union Nationale des Anciens Combattants d'Indochine, des TOE et d'Afrique du Nord. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 195
Conseil municipal