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Versement des participations aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite (18ème) à l'association "Centre Jeunesse Paris 18ème Nord". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 587
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 148, rue d'Alésia (14e), conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin", codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 165
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'État et l'ANAH une convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ecole Normale Sociale" fixant les conditions d'attribution d'une subvention au titre de 2002 et de 2003 pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "F.F.G.L.P." située 8 rue du Repos (20e) afin de soutenir l'organisation du 9e Festival de Films Gays et Lesbiens de Paris qui se déroulera au Forum des Images du 21 au 30 novembre 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 SG 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institution Interdépartementale des Barrages- Réservoirs du Bassin de la Seine, un avenant n° 1 à la convention du 2 mai 2002 fixant les modalités de remboursement des dépenses de personnels de la Ville de Paris affectés aux missions de l'Institution. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 148
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture et l'installation de jeux pour enfants et d'équipements sportifs de proximité dans les jardins parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 102
Conseil municipal

Modification des délibérations DRH 2002-90 et DRH 2002-91 des 28 et 29 octobre 2002 relatives à l'indemnité de sujétions spéciales et à la prime de service attribuées aux personnels hospitaliers de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 75
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Football club des Gobelins" (13e). - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 462
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement attribuée à l'association la GALERIE DU HAUT PAVE (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 385
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 413
Conseil municipal

Subvention à l'association "Deux Rives", mairie du 3e arrondissement, 2, rue Eugène-Spuller (3e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 412
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 R. 61
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 R. 56
Conseil municipal

Choix du budget municipal pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DF 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre et un avenant n° 1 au marché de travaux relatifs à la construction d'une école maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 232
Conseil municipal

Avenant n° 01/23-039/1 au marché de travaux conclu avec M. Francesco Raimondo pour des travaux de structure et d'aménagement de la Péniche de l'Eau et de la Vie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 108
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros à l'association "La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse", 16, rue Jauffroy 75017 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 338
Conseil municipal

Subvention à l'association "Se remettre en selle" 6, villa Stendhal (20e) (pour l'accueil des jeunes de la ZAC Saint-Blaise (20ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 496
Conseil municipal

Subvention à l'association "Action Educative et Sociale des jeunes - Jeunesse et Avenir" (9e) pour compenser ses dépenses de loyer. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2003
Déliberation
2003 JS 478
Conseil municipal