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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e) pour l'occupation de locaux, 42, rue Léon (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 279
Conseil municipal

Subvention à la Fédération mondiale des organisations d'ingénieurs (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 11
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) pour le nettoyage des vitres dans divers établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit ou lesdits marché(s). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 109
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de l'étanchéité de la dalle du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "SOPRA" pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurances "Mutuelle fraternelle d'assurances" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de circulation survenu le 28 juin 1997 sur la fontaine située place Saint-Georges (9e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MEVEL, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 54
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Espérance sportive parisienne" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 263
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 71
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris-Montmartre" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 113
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1420
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 218
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'un système d'alarme à la Faculté de la Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 196
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception, de l'animation et de la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 52
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration de la sépulture Julius GALLOIS au cimetière de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 71
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. PAUTRAT, président-directeur-général de l'entreprise "AAAB Pompes funèbres Rive gauche" devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires vestiaires en bois destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PP 84
Conseil municipal

Subventions au titre de 1997 à des associations sportives du 8e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 213
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1493
Conseil municipal