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Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1419
Conseil municipal

Subvention à l'association "L'Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 20
Conseil municipal

Attribution d'une gratification exceptionnelle à M. Pierre AUDIOT, brigadier des canaux. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 60
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) pour le nettoyage des vitres dans divers établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit ou lesdits marché(s). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 109
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de l'étanchéité de la dalle du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "SOPRA" pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurances "Mutuelle fraternelle d'assurances" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de circulation survenu le 28 juin 1997 sur la fontaine située place Saint-Georges (9e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MEVEL, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 54
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Espérance sportive parisienne" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 263
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 71
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris-Montmartre" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 113
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1420
Conseil municipal

Difficultés rencontrées par la Ville de Paris dans la poursuite du dispositif d'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements de crédit concernés une convention de régularisation afin de leur verser, à titre exceptionnel, une subvention de bonification afférente aux offres de prêt émises entre la date d'expiration de la convention conclue entre la Ville de Paris et ces établissements et le 30 septembre 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager des recherches en vue de la désignation d'un organisme se substituant à la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (S.G.-F.G.A.S.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 296
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 volumes en tréfonds correspondant à l'ancien ouvrage de retournement de la ligne de Sceaux (5e et 6e). - Approbation des dispositions du protocole signé avec la R.A.T.P. et le S.T.P. concernant les modalités de cette acquisition. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 205
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 7-9, rue du Docteur-Hutinel (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 146
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Clamart une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement des sols sous-jacents rue de la Plâtrière (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et villa Fleury à Clamart (Hauts-de-Seine). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 74
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour la poursuite d'un projet d'animation autour du jeune théâtre amateur, au sein du centre d'animation Mathis (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 160
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 243
Conseil municipal

Subvention à l'Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre - Section de Paris - Ile-de-France (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1474
Conseil municipal