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Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. PAUTRAT, président-directeur-général de l'entreprise "AAAB Pompes funèbres Rive gauche" devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires vestiaires en bois destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PP 84
Conseil municipal

Subventions au titre de 1997 à des associations sportives du 8e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 213
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1493
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 29, boulevard Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 222-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration à l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 186
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 7 marchés sur appel d'offres pour les fournitures courantes et les services nécessaires à l'établissement des plans de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 112
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 51
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 86
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'une chargeuse sur pneus. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 110
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le cirque de l'amour" (18e), pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 183
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'entraide - club de prévention ANEF (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1569
Conseil municipal

Subvention à "Libération nord - Le plus ancien des mouvements de Résistance" (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 460
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la réalisation de la 1ère phase du programme d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 134
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction de 2 raccordements à l'égout pour la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", avenue René-Coty (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 119
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places rue Jean-Giono dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 13
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de création de locaux au Centre sportif Bagnolet (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme ROUVILLAIN, gérante de la S.A.R.L. Pompes funèbres Chanterelles, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MAROILLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage de hall-garage situé 24-26, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 193
Conseil municipal