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Approbation du principe de l'opération de restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 157
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme CHANTRELLE, gérante de la S.A.R.L. "Société de funéraire et de marbrerie", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 22
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour un projet d'animations musicales au sein du centre d'animation "Curial" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 159
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Sade" pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la Section des canaux du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 (lot n° 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 123
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement - A.R.D. 16 (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1464
Conseil municipal

Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 29
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 29 logements locatifs intermédiaires situé 29, boulevard Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 222-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection de l'étanchéité des terrasses du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta, Courbevoie (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PP 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Aquaboulevard" une convention accordant un moratoire pour les loyers dus au titre du 4e trimestre de l'année 1996 et des années 1997 et 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 102
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Centre communautaire juif de Paris" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 164
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Nous n'abandonnerons jamais l'espoir" (N.A.J.E.), Antony (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 259
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 21
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 28
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1567
Conseil municipal

Subvention à l'association "Animation, loisirs à l'hôpital" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 28
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 138
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réaménagement partiel du restaurant et d'accessibilité aux handicapés à l'école maternelle, 40, rue Madame (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 143
Conseil municipal

Décision modificative n° 2. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PP 81-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la crèche collective sise 14, rue de Fleurus (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DIAS DE LOMBA, président-directeur-général de l'Entreprise de Pompes funèbres de Belleville devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 20
Conseil municipal