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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation (bâtiments B et C) situés 164, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 284
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ligue Ile-de-France des échecs une convention de partenariat. - Attribution de la subvention correspondante. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 275
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club Dunois" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 163
Conseil municipal

Subvention à l'association "Forum Animation Loisirs" (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 155
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 194
Conseil municipal

Modification du règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 72
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue de la réalisation d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (M.A.P.A.D.) et de 18 places de stationnement situé 36-38, rue des Prairies (20e). - Subvention pour dépassement de la valeur foncière de référence. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 35
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 231
Conseil municipal

Subvention à l'Université Paris VII pour le Groupe international de recherches Balzaciennes (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 94
Conseil municipal

Majoration, à compter du 1er juillet 1997, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 56
Conseil municipal

Subvention à l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1667
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité départemental parisien des échecs (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 274
Conseil municipal

Subvention à l'association "L'oeil public" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 287
Conseil municipal

Subvention à la Fondation des hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 37
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 218
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'un système d'alarme à la Faculté de la Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 196
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception, de l'animation et de la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 52
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration de la sépulture Julius GALLOIS au cimetière de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 71
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 216
Conseil municipal